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SIC NEWSLETTER 345 - 19 AVRIL 2017 |
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Allo impôt 2017 : nous comptons sur votre mobilisation ! |
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Cette année encore, la profession se mobilise, du 15 au 23 mai prochain, pour l'opération nationale Allo impôt.
Objectif : accompagner gratuitement les contribuables dans la réalisation de leur déclaration de revenus et positionner l'expert-comptable au cœur d'un dispositif citoyen d'envergure.
Afin de répondre à la très forte demande des contribuables (plus de 42 000 appels en 2016), l'Ordre souhaite mobiliser toujours plus d'experts-comptables bénévoles pour renforcer l'équipe du Conseil régional de Paris Ile-de-France en assurant des consultations fiscales gratuites. |
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Organisme sans but lucratif : seuil de franchise 2017 |
Les bénéfices réalisés par les organismes sans but lucratif dans le cadre de leurs activités lucratives accessoires sont exonérés d'impôts commerciaux dans la limite d'un plafond réévalué chaque année. Ce plafond est fixé à 61 634 euros pour 2017. |
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Attestation de conformité du fichier FEC |
Les éditeurs qui se sont engagés à fournir une attestation de conformité FEC commencent à nous répondre. |
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72e Congrès : rejoignez les 200 premiers inscrits et bénéficiez de 20% de remise sur vos droits d'inscription |
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N'oubliez pas, les inscriptions au 72e Congrès de l'Ordre sont ouvertes depuis quelques semaines ; vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour bénéficier de 20% de remise sur vos droits d'inscription. Passée cette date, le plein tarif s'appliquera. |
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Echéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2017 |
Le RSI et l'Acoss diffusent une note d'information relative à l'échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux. |
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Travailleurs indépendants : fixation de la date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus pour l'année 2016 |
Un arrêté du 11 avril 2017 fixe au 19 mai 2017 à minuit la date limite de dépôt de la DSI pour les déclarations de revenus 2016 effectuées sur support papier et reporte, en revanche, au 9 juin 2017 à minuit les déclarations effectuées par voie électronique. |
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L'ANC lance plusieurs appels à projets |
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Le Collège de l'ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels il souhaite encourager des travaux de recherche en comptabilité et lance différents "appels à projets". |
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Bilan d'activité 2016 du Médiateur national du crédit |
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Le rapport d'activité 2016 de la Médiation du crédit présente une meilleure santé financière pour les entreprises, malgré des disparités régionales et des problématiques spécifiques pour les TPE. |
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