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SIC NEWSLETTER 347 - 03 MAI 2017 |
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72e Congrès : de vrais instants de convivialité en perspective ! |
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Grâce à vos confrères lillois, vous pouvez compter sur un programme accompagnant concocté avec soin et alliant gastronomie, culture, patrimoine et bienfait de la méditation.
Vous êtes plus sportif ? Un break, golf ou kart, vous sera également proposé.
N'attendez plus pour vous inscrire et bénéficier ainsi de 20% de remise sur vos droits d'inscription ! |
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Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs |
L'utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de cette interdiction dans les lieux de travail. |
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Indemnités journalières des indépendants : des modifications à prévoir |
Un décret du 24 avril 2017 aménage la réglementation applicable aux travailleurs indépendants en matière de prestations en espèces, versées en cas de maladie et de maternité. Il s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018, aux allocations forfaitaires dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2018 et aux indemnités journalières versées au titre des cessations d'activité débutant à compter du 1er janvier 2018. |
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Revalorisation du versement santé pour l'année 2017 |
Un arrêté du 20 avril 2017 fixe le montant de référence servant au calcul du chèque santé pour l'année 2017. Ainsi, ce montant s'établit à 15,26 euros, ou 5,09 euros pour les salariés relevant du régime d'Alsace-Moselle. Ce montant s'applique à défaut d'assiette de référence. |
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Pas de CITE pour les conduits de raccordement et d'évacuation des poêles à bois |
Une décision du Conseil d'État précise que s'agissant des matériels de production d'énergie, seuls les équipements qui concourent directement à la production d'énergie ouvrent droit au CITE, à l'exclusion de leurs accessoires. |
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Rappel : date de déclaration d'impôt sur le revenu en mode EDI et nouveautés |
La date limite de dépôts des déclarations en EDI-IR est fixée au mardi 6 juin 2017 quel que soit le département de la résidence principale du contribuable. Par ailleurs, plusieurs nouveautés ont été mises en place pour la déclaration des revenus 2016 en mode EDI-IR. |
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La Journée annuelle des CIP |
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Le 30 juin prochain, le CIP national* organise la Journée annuelle des CIP dans les locaux du Conseil national des barreaux, au 22 rue de Londres, à Paris IXe. Cet évènement rassemblera les principaux acteurs des CIP territoriaux mais également les professionnels du traitement des difficultés des entreprises. Objectif : faire le point sur les actions menées et échanger sur les enjeux et perspectives à venir en faveur des entreprises. Inscription gratuite (mais obligatoire). |
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* Regroupant le CSOEC, la CNCC, la Conférence générale des juges consulaires de France, le Conseil national des barreaux, les Chambres de commerce et d'industrie de France, l'Inter-Fédération des centres de gestion agrée, l'Assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat, et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. |
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L'Inspection générale des finances publie un rapport sur le rôle économique des fondations |
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Les fondations des autres pays européens jouent un rôle économique plus marqué que les fondations françaises, notamment en détenant des entreprises. |
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Imaginer l'organisation du travail en 2030 |
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Au cours des 40 dernières années, le monde du travail a connu des changements majeurs : instabilité de l'environnement économique, évolutions sociales et sociétales, développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, élévation des qualifications, baisse du taux de syndicalisation et du temps de travail. France Stratégie publie une étude prospective sur les mutations dans l'organisation du travail à l'horizon 2030. |
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