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SIC NEWSLETTER 349 - 17 MAI 2017 |
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| SIC de mai 2017 : consultez la version numérique en avant-première ! |
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Profitez dès maintenant de la version numérique du SIC de mai 2017 et consultez en avant-première les articles de ce numéro :
- 72e Congrès : une thématique et quatre axes consacrés au conseil
- Rencontre avec Jean Bouquot, président de la CNCC
- Les comptes de campagne en pratique
- La croissance de l'activité et de l'investissement des TPE-PME se poursuit
- Valorisez les entreprises grâce à la responsabilité sociétale des entreprises
- ...
Pour rappel, la version numérique conserve le rythme de publication et la ligne éditoriale du SIC, tout en enrichissant ses contenus : articles en version longue, annexes, vidéos... Contenus qui sont parfois réservés à la profession ! |
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| Vous êtes contrôleur du stage ? |
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| Prenez connaissance des contenus des formations en e-learning que suivent vos stagiaires et formez-vous à l'animation des journées de regroupement en présentiel ! Comme tous les ans, le CSOEC organise une session de formation, à la carte, des contrôleurs du stage, du 7 au 16 juin (thèmes au choix en fonction de vos besoins). Ces formations sont gratuites, les frais de déplacement sur Paris sont pris en charge. Renseignements et inscription : cchaar@cs.experts-comptables.org ou hmichelin@cs.experts-comptables.org |
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| Publication de la liste des branches où la réglementation de l'emploi saisonnier est aménagée |
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| La loi « Travail » du 8 août 2016 a prévu que les partenaires sociaux des branches au sein desquelles l'emploi saisonnier est particulièrement développé, peuvent engager des négociations afin de définir les modalités de reconduction des contrats saisonniers et la prise en compte de l'ancienneté. |
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| En cas d'échec ou en l'absence de telles négociations, elle permettrait au Gouvernement d'intervenir par ordonnance. Cette ordonnance du 27 avril 2017 est parue au JO le 28 avril 2017. Un arrêté du 5 mai 2017 énumère les branches concernées. |
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| 72e Congrès : d'une communication de type libéral à une communication de type entreprise |
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Définir les concepts clés liés aux services proposés - prix, distribution, promotion - nécessite, au préalable, la mise en œuvre d'une démarche marketing et d'une politique de communication. Comment faire ? Rendez-vous aux conférences « Faire savoir » du 72e Congrès de l'Ordre. |
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| CVAE : taux effectif d'imposition des sociétés intégrées |
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| La CVAE est calculée d'après un taux effectif d'imposition déterminé à partir du chiffre d'affaires de l'entreprise. S'agissant des sociétés membres d'une intégration fiscale, le chiffre d'affaires s'apprécie au niveau du groupe fiscal intégré et correspond ainsi à la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres du groupe. |
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Or, lorsque les sociétés ne sont pas intégrées, ce chiffre d'affaires s'apprécie au niveau de chacune des entités.
Le Conseil d'Etat (CE QPC 1er mars 2017 n° 406024 ; SARL FB Finance) a transmis au Conseil constitutionnel la question de savoir si le traitement particulier réservé aux sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré, était conforme aux principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques énoncés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. |
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| Les innovations de rupture s'imposent au cœur de l'entreprise |
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| Les mutations technologiques touchent l'ensemble des secteurs d'activité, des entreprises et de leurs fonctions. Elles révolutionnent les relations avec les clients ou les partenaires, ainsi que les modes de collaboration entre salariés. L'étude "Tech Trends 2017" montre que la frontière technologique ne cesse d'être repoussée dans de nombreux domaines et qu'elle alimente non plus les services IT mais toutes les directions métiers. |
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| Crédit d'impôt recherche : publication d'une étude d'impact |
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| Le CIR est régulièrement en débat, surtout depuis la réforme de 2008 qui a conduit à financer la totalité des dépenses de R&D, et non les dépenses additionnelles. L'OFCE publie une étude d'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) depuis la réforme de 2008. |
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