|
 |
SIC NEWSLETTER 350 - 24 MAI 2017 |
|
|
 |
|
| Comptes de campagne : l'Ordre vous accompagne ! |
|
A l'approche des prochaines élections législatives, certaines difficultés de candidats dans l'ouverture du compte bancaire de la campagne électorale ont été signalées.
N'hésitez pas à prendre connaissance des éléments de réponse liés à cette problématique, des dernières actualités et des outils techniques mis à votre disposition sur la plateforme Conseil Sup' SERVICES dédiée aux comptes de campagne ! |
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
| Travailleurs indépendants : relèvement des sanctions en cas de retard ou d'absence de production de la DSI |
|
| Deux décrets du 9 mai 2017 relatifs à l'organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus. Ils tirent les conséquences règlementaires de la responsabilité conjointe du RSI et de l'URSSAF dans le recouvrement des cotisations des TNS, ainsi que de la fusion du régime d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants. |
|
|
 |
|
|
|
| Travailleurs indépendants d'outre-mer : précisions sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations |
|
| La LFSS pour 2017 a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonction des revenus du travailleur indépendant et a institué une dégressivité des exonérations. Un décret du 9 mai 2017 précise la formule permettant le calcul du montant de l'exonération dégressive. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
| 72e Congrès : des missions traditionnelles aux missions de conseil en pratique |
|
|
 |
Complétez les missions traditionnelles par des missions à plus forte valeur ajoutée pour répondre aux besoins de vos clients : quelle est la clé de la réussite ? Quels outils utiliser ?...
Autant de questions qui nécessitent des réponses concrètes, que les rapporteurs vous proposent de découvrir au travers de témoignages et autres success stories. Rendez-vous aux conférences « Faire » de ce 72e Congrès. |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
 |
|
| Imputation des déficits fonciers sur le revenu global et affectation de l'immeuble à la location |
|
| Dans un arrêt récent, le Conseil d'état juge que, en cas de cessation de la location, les déficits indûment imputés sur le revenu global des trois années précédentes peuvent être imputés sur l'ensemble des revenus fonciers de l'année au cours de laquelle ces déficits ont été réalisés et viennent augmenter le déficit reportable de cette année, imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. |
|
|
 |
|
|
|
|
|
 |
|
| Start-up : vers un système d'information durable et innovant |
|
| L'Académie lance un nouveau groupe de travail, piloté par Arezki Guiddir, ingénieur consultant en management stratégique, sur l'environnement des start-up et notamment l'amélioration des facteurs de succès tant au niveau financier que comptable, social et juridique... et vous invite à rejoindre ses travaux. |
|
 |
|
|
|
 |
|
| Enquête internationale sur la fraude et la corruption |
|
| Plus de la moitié des entreprises ont été confrontées, ou informées, de problèmes de fraude ou de corruption au sein de leur organisation, selon la dernière étude réalisée par EY. 48 % déclarent avoir subi des pressions pour ne pas en parler. 56 % ont décidé de taire le problème et notamment en raison de préoccupations liées à l'évolution de carrière (51 %). |
|
|
|
| L'artisanat dans les régions |
|
| Le baromètre de l'artisanat, réalisé par l'Institut supérieur des métiers et la MAAF, analyse le poids des entreprises artisanales dans l'économie des territoires. Il observe une baisse de 11 % du nombre des défaillances d'entreprises artisanales de moins de 20 salariés en 2016. Ce retournement de tendance se confirme dans toutes les régions à l'exception de la Corse (+33 %) et des DOM (+4 %). Les régions où les défaillances reculent le plus sont : le Centre Val-de-Loire (-24 %), la Bretagne (-17 %), les Pays de la Loire (-17 %) et la Normandie (-17 %). |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
| Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux |
|
|
| Retrouvez nos autres newsletters |
|
|
|
|
 |
|
|
Les comptes de campagne en pratique - Sic mai 2017
Nouveauté : « Outil pratique - comptes de campagne »
Le Club social
72e Congrès le site
Ajouter à l'agenda Outlook
Le Club fiscal
S'abonner à Bibliovigie
