conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 351 - 31 MAI 2017   
Comptes de campagne
une
Les professionnels du chiffre se mobilisent au service des startupers et autres créateurs
Pour la 1re fois, le CSOEC va participer, aux côtés de la CNCC, au Salon Vivatechnology, le salon des start-up, qui se déroulera les 15, 16 et 17 juin prochain à Paris, porte de Versailles.

A cette occasion, les deux professions partageront un espace de 90m2, le coaching center, et proposeront des consultations gratuites sur les thèmes ci-dessous :
    -  Réussir sa levée de fonds : aider à la rédaction de documents de présentation financière adaptée aux spécificités d'une start-up (prévisionnel de trésorerie, financement du besoin en fonds de roulement, en fonction d'hypothèses de croissance...), expliquer les opportunités en matière de montages et garantir l'exactitude des données pour les sécuriser.
    -  Optimiser la fiscalité : décoder l'environnement fiscal d'une activité pour le clarifier (crédit impôt recherche, crédit impôt innovation, statut de jeune entreprise innovante...), l'adapter à chaque situation et identifier les opportunités fiscales lors de la création et de la phase de développement, et ce, tout au long de la vie de la structure.
    -  Accélérer la croissance : initier un diagnostic transversal et objectif, assister dans la mise en place d'une organisation efficiente et développer des procédures adaptées aux différentes phases de la croissance.

Les "startupers" et autres créateurs présents sur le salon auront évidemment la possibilité de bénéficier de consultations sur tout autre domaine touchant à la création ou au développement de leur structure.
vivatechnology.com
fiscal
CFE IFER
Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER dus en 2017
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne depuis le 24 mai 2017. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne, préalablement à la date limite de paiement du 15 juin 2017.
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plus-values
Cession de la résidence principale et plus-value : l'exonération est subordonnée à la jouissance continue du bien vendu
La Cour administrative d'appel de Paris vient de rappeler que l'exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale est subordonnée au fait que le contribuable ait disposé de la jouissance continue de son bien.
L'existence d'un bail de location meublée, même si celui-ci prévoit la possibilité pour le propriétaire de bénéficier de son bien, est de nature à remettre en cause l'application de l'exonération des plus-values.
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  Le Club fiscal   Infodoc-experts
bibliovigie
Nouvelle fonctionnalité de délégation des droits à des collaborateurs
La plateforme ordinale des solutions connectées de l'Ordre des experts-comptables, Conseil Sup' Network, s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité afin de vous aider à compléter les dossiers de vos clients sur des missions à forte valeur ajoutée telles que l'accompagnement à la recherche de financement ou la gestion de trésorerie,... La délégation des droits permettra à l'expert-comptable de confier le renseignement des champs de données comptables et financières à un ou des collaborateurs puis de vérifier et de valider l'ensemble des informations complétées lors d'une dernière étape dans le process.
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  Conseil Sup'Network
au programme
72e Congrès : réservez dès maintenant votre table pour le mercredi soir 27 septembre
congres 2017 A l'issue du traditionnel cocktail servi dans l'exposition, dix restaurants sélectionnés spécialement par les équipes du 72e Congrès vous accueillent en tables d'hôtes autour d'un menu unique servi dans dix ambiances différentes. Cette soirée unique et novatrice est placée sous le signe de la solidarité, 12 euros de chaque repas étant reversés à l'association "Vaincre la Mucoviscidose".
N'attendez plus, inscrivez-vous au congrès et participez à cette soirée inoubliable. Si vous êtes déjà inscrit, contactez le service des inscriptions au 01 47 63 81 00 pour réserver votre soirée.
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congres 2017
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  72e Congrès le site   Ajouter à l'agenda Outlook
Académie
Portrait d'entrepreneur
Imaginer, désirer, vouloir... « Monter sa boîte », c'est d'abord une question d'envie personnelle. Mais créer son entreprise, ça ne se fait pas à la légère. Et pour mettre toutes les chances de son côté, il faut savoir s'entourer des meilleurs conseils. Découvrez la nouvelle success story de Business story en images : Carole Fouquet et Chloé Lamberger, créatrice d'Amahlé, une marque de mode responsable d'inspiration africaine.
Visionner le portrait
social
contestation des avis medicaux
Des précisions sur la procédure de contestation des avis médicaux rendus par le médecin du travail
Depuis le 1er janvier 2017, pour contester les éléments de nature médicale justifiant les avis du médecin du travail, l'employeur ou le salarié doit saisir le conseil des prud'hommes en référé en vue d'une demande de désignation d'un médecin expert. Un décret du 10 mai 2017 vient préciser la procédure applicable.
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Polypensionnés : la liquidation unique des retraites est sur les rails
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014 a modifié les règles de liquidation de la retraite des assurés polypensionnés.
Polypensionnés
Aussi, lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de Sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et qu'il demande à liquider l'un de ses droits à pension de vieillesse auprès d'un de ces régimes, il sera réputé avoir demandé à liquider l'ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes.
Deux décrets en date du 3 mai 2017 parachèvent cette réforme et permettent la mise en œuvre de la liquidation unique des retraites à compter du 1er juillet 2017.
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developpement durable
Experts-comptables et chefs d'entreprise, le duo gagnant pour la RSE !
Vos clients ont mis en place une démarche RSE ? Réalisé un reporting RSE ? Vous les accompagnez et/ou soutenez ce projet d'entreprise ? Aidez vos clients à promouvoir leurs actions et partagez votre expérience dans ce domaine en leur proposant de participer au 17e Trophée RSE de la profession comptable !
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 25 juin 2017.
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bibliovigie
Investissement et trésorerie des entreprises
En 2017, deux entreprises françaises sur trois remettent l'investissement en marche, selon la 4e édition du Baromètre investissement et trésorerie des entreprises d'Euler Hermes.
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Mobilisation accrue par les artisans de leurs sources de financement
Plus d'un artisan sur quatre a sollicité un prêt bancaire en 2016 et plus de 80 % de ces demandes ont été acceptées selon une enquête de la DGE. L'enquête a été réalisée en novembre 2016 sur les pratiques et les besoins de financement des entreprises artisanales au cours des douze derniers mois.
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les dates
07 juin 2017 de 17h30 à 19h30 Conférence de L'Académie Quel avenir pour le comptable public ?
De 17h30 à 19h30 - En savoir plus et s'inscrire
30/06/2017 Journée annuelle des CIP
Inscription gratuite
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