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SIC NEWSLETTER 353 - 14 JUIN 2017 |
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| Lancement de l'enquête sur la profession comptable |
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| Tous les 2 ans, le Conseil supérieur met à jour son enquête nationale sur la gestion des cabinets d'expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité. Nous lançons aujourd'hui la nouvelle édition de cette enquête, dont les résultats seront prochainement disponibles. |
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| Les experts-comptables recevront d'ici la fin de la semaine un mail de l'Observatoire avec un lien individuel vers l'enquête. Il y a possibilité de répondre en plusieurs fois à ce questionnaire assez complet qui aborde diverses thématiques. Nous vous encourageons à y répondre pour que les résultats soient pertinents. Délai : 7 juillet 2017. |
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| Si vous n'avez pas reçu le mail de l'enquête d'ici la fin de la semaine, vous pouvez écrire à observatoire@cs.experts-comptables.org afin qu'un nouveau mail et lien dédié vers l'enquête vous soient renvoyés. |
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| DSN et organismes complémentaires : faites-nous part des difficultés rencontrées ! |
Si vos clients reçoivent des messages des organismes complémentaires leur demandant de produire des DUCS ou des bordereaux en complément de la DSN, de continuer de payer les cotisations par chèque… faites-le nous savoir en nous adressant, sur la boîte mail dédiée, les messages des organismes en question. Cela nous permettra de les identifier pour prendre contact avec eux.
DSN-OC@experts-comptables.org |
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| DSN et données fiscales |
S'il faut renseigner dans la DSN des données relatives à la CVAE, pour les entreprises assujetties, qu'en est-il de la DAS 2 ?
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| Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation |
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| Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d'un audit et d'une expérimentation. |
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| Les entretiens de l'Académie |
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L'Académie vous propose une série d'entretiens avec les présidents des institutions, commissions, et/ou grands cabinets de la profession. Retrouvez les interviews de Charles-René Tandé, Jean Bouquot, Jean- François Laffont, Jean-Pierre Letartre...
À venir : Bernard Gainnier, Daniel Kurkdjian, Daniel Allimant, Julien Tokarz, Denis Barbarossa, Michel Léger, René Ricol,... |
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| Les cessions d'entreprise ne sont pas liées à l'âge du dirigeant |
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| La 4e édition de l'Observatoire BPCE montre que 15 364 PME et ETI et 45 751 TPE ont été cédées ou transmises en 2014. La diminution de 6 % des cessions de PME et ETI doit être en partie attribuée à une disposition de la loi Hamon de juillet 2014 qui impose une obligation d'information des salariés en cas de cession et rompt avec le principe de confidentialité auquel les cédants potentiels sont très attachés. Sur environ trois millions d'entreprise (sociétés commerciales et artisans-commerçants), le dénombrement des cessions d'entreprise atteint plus de 75 000 opérations par an en France. |
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