L'ORDRE VOUS REMERCIE

L'Ordre adresse ses remerciements à tous les experts-comptables et leurs collaborateurs pour leur mobilisation sans faille au service des chefs d’entreprise.

Le Conseil supérieur a mis en ligne un espace pour accompagner vos clients dans l’obtention du PGE. Le formulaire développé a été conçu pour répondre aux attentes et besoins des banques et pour les informer des actions mises en place par les entreprises.

Les éditeurs juridiques s’adaptent à la situation de confinement de leurs utilisateurs. Leurs bases et contenus en ligne habituellement payants et restreints sont, pendant cette période, ouverts à tous.

• Aucun cumul n’est possible entre l’aide exceptionnelle accordée par les URSSAF et les 1 500€ du fonds de solidarité
• Un mode opératoire a été défini pour comptabiliser les aides issues du fonds de solidarité
• Un exemple d’avenant à la lettre de mission principale a été ajouté pour vous aider à accompagner vos clients à bénéficier du fonds de solidarité

• Le mode opératoire de l’activité partielle a été modifié pour les cabinets d’expertise-comptable. Ainsi, le contrat de prestation de services à l’ASP ne doit plus être envoyé ni par courriel ni par courrier postal. Sur demande de l’ASP, le cabinet devra fournir soit le contrat de prestation de services, soit l’avenant à la lettre de mission, intégrant son intervention sur l'activité partielle.                    

• La procédure que doivent suivre les entreprises en attente d’identifiants et/ou de l’habilitation a été précisée par le ministère du Travail
• Si l’activité partielle est imposée au salarié, le financement à hauteur de 100 % des frais pédagogiques est possible. Le ministère du Travail a élaboré une FAQ précisant les éléments.

• Mise en place d’une collection éphémère, en lien avec les analyses sectorielles, pour être au plus près de vos clients artisans et commerçants pendant la crise : « Boulangerie-pâtisserie » et « Bâtiment » sont d’ores et déjà disponibles.

• Le Conseil supérieur reçoit de nombreuses questions sur le report de charges des cotisations de prévoyance et complémentaire santé et sur la prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants. Il a saisi le ministère du Travail et la direction de la Sécurité sociale de cette problématique. Il est conseillé de se rapprocher de vos organismes complémentaires.

• Le 3 avril, Gérald Darmanin a annoncé la prolongation des mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril :
  • 15 avril, possibilité de reporter les cotisations en modulant leur paiement
  • 20 avril, report automatique pour les travailleurs indépendants mensualisés
  • 30 avril, possibilité pour les micro-entrepreneurs d’ajuster leur paiement.

• Pour actualiser le paiement des cotisations DSN via les services en ligne URSSAF, il est nécessaire de consulter la partie « Les deux modalités d’ordonnancement du télépaiement trimestriel ».

• Le report des échéances d’impôts directs d’avril est possible mais attention, il ne concernera pas la TVA. Pour ce qui concerne les grandes entreprises (ou les entreprises membres d'un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales (et sociales) sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

• Le Conseil supérieur a rédigé une synthèse qui présente les dispositions de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

• L’ANC confirme que les impacts du COVID-19 relève d’une situation liée à un événement post-clôture sans lien avec une situation existante au 31 décembre 2019. Par conséquent, il n’y a pas lieu de modifier les comptes 2019 au titre de cet événement.