SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°483 - 29 avril 2020

 
ÉDITION SPÉCIALE
À la une

REPORTS DE DÉLAIS ET DERNIÈRES TOLÉRANCES FISCALES

Compte tenu des évolutions régulières, une lettre envoyée à la profession rappelle les reports de délais et les dernières tolérances obtenues en matière fiscale.

WEBINAIRE DE LA REPRISE : COMMENT MAINTENIR LES FINANCES DE SON ENTREPRISE À FLOT ?

Aujourd'hui à 17H, Charles-René Tandé participe au webinaire consacré à la gestion de la trésorerie en temps de crise, organisé par l’Opinion et l’AGEFI.

RÉOUVERTURE DES CABINETS : RECOMMANDATIONS DE L’ORDRE

Le déconfinement partiel, annoncé à compter du 11 mai prochain, doit permettre une reprise progressive de l’activité économique en respectant des règles sanitaires suffisamment strictes pour assurer la sécurité de tous. Dans l’attente de précisions gouvernementales, le CSOEC a établi des recommandations et suggestions pour la réouverture des cabinets et l’accueil des clients.

ALERTE AU MAIL FRAUDULEUX : SOYEZ VIGILANTS !

 

Attention, un mail frauduleux usurpant l’identité du Conseil supérieur de l’Ordre circule actuellement vous invitant à communiquer vos coordonnées bancaires.

Ce mail n’émane pas du Conseil supérieur, supprimez-le de vos boites mails sans cliquer sur les liens proposés. En savoir plus

ENTRAIDE ENTRE CONSŒURS ET CONFRÈRES

L’espace dédié aux échanges et à la collaboration entre professionnels vous permet de déposer un message pour obtenir l’aide d’un confrère ou proposer la vôtre si votre organisation vous permet d’assister ponctuellement vos confrères.

Votre message sera réceptionné par un permanent du pôle régalien du Conseil supérieur qui le traitera en toute confidentialité et mettra ainsi en relation ces demandes et ces offres d’entraide. entraide@cs.experts-comptables.org
Info partenaires - Info partenaires - Info partenaires
 

Testez gratuitement l'offre complète MasterFEC

Clôture des comptes : c’est le moment de contrôler les FEC. Pour vous y aider, MasterFEC vous fait profiter gratuitement de son offre “Expert-Comptable” pour 1 FEC. Vous accédez à toutes les analyses, aux détails des anomalies et aux rapports.

J’en profite maintenant

 
 

Mon expertise

QUELLES SONT LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ÉLIGIBLES À L’INDEMNISATION AU TITRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?

Si les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre de l’activité partielle, des exceptions ont été prévues par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

SYNTHÈSE DE L’ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, une première ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été adoptée le 27 mars 2020. Elle a été modifiée à deux reprises pour assouplir et élargir le dispositif. Lire la synthèse

ARRÊTS DÉROGATOIRES COVID-19 : BASCULEMENT VERS L’ACTIVITÉ PARTIELLE

À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés de droit privé bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et percevront l’indemnité afférente.

DÉMATÉRIALISATION DES FORMALITÉS AUPRÈS DES CFE PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

La plupart des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) étant fermés au public et ne recevant plus les dossiers papier, il est imposé aux entreprises de transmettre par voie électronique les dossiers de déclaration de création, de modification et de cessation d'activité. L’envoi des dossiers par voie postale reste néanmoins possible pour les CFE disposant des moyens de traiter ces transmissions. En savoir plus
PGE ET COTATION BANQUE DE FRANCE

La Banque de France cote sur la base de leurs bilans chaque année 270 000 entreprises (celles qui réalisent plus de 750 KE de CA). Il s’agît des cotes BDF 3++ à 5+.
Pour les entreprises non-cotées par la Banque de France (dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 KE), les banques doivent appliquer leur propre grille d’analyse de risque. Dans tous les cas, il est important que le chef d’entreprise produise des éléments d’information. Le dispositif du PGE est défini par le ministère de l'Économie, Bpi France et les banques.
La Banque de France continue d’exercer ses missions d’accompagnement des entreprises avec les correspondants TPME et la médiation du crédit si les entreprises rencontrent des difficultés avec les banques ou les assureurs-crédit.

En savoir plus

LA BANQUE DE FRANCE PROPOSE AUX ENTREPRISES UN OUTIL D’AIDE À LA GESTION

La Banque de France met à disposition un outil de pilotage (diagnostic et prévisionnel) destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire.
Sur https://opale.banque-france.fr/, les entrepreneurs peuvent télécharger gratuitement un rapport d’analyse financière relatif à leur entreprise et/ou effectuer des simulations prévisionnelles.

 

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MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT SUITE À L’ANNULATION DE LA SESSION DE MAI DU DEC

Suite à l’annulation de la session du DEC de mai 2020 (arrêté du 15 avril 2020 publié au BO du 23 avril), le SIEC a mis en ligne sur son site un certain nombre de mesures visant à accompagner les candidats qui étaient inscrits à la session de mai : inscription automatique des inscrits à la session de mai en novembre – conséquences sur les reports de notes et la durée de l’agrément – conséquence sur la durée de validité de l’attestation de fin de stage.

 

 

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CONSULTER LES DERNIERS ENTRETIENS DE L’ACADÉMIE 

COVID19 : Quels enjeux juridiques pour les applications de tracing et de tracking ? avec Eric Barbry, avocat associé en charge de l’équipe IP/IT & Data protection chez Racine.

 

COVID19 : Le Big Data au service de la sortie de la crise ? avec Sébastien Garnault, fondateur de la cyber task Force et de la Paris Cyber Week

 

Ces entretiens sont également disponibles sur les réseaux sociaux de l’Académie : Twitter - Linkedin - Youtube

MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX NOUVELLEMENT ÉLUS : REJOIGNEZ L’ASSOCIATION EXPERTS-COMPTABLES ET MANDATS PUBLICS ! 

Membres de la profession comptable, vous avez été élus dès le premier tour des élections municipales du mois de mars. Charles-René Tandé, président du CSOEC, et Marc Régnoux, président de l’association Experts-Comptables et Mandats publics, vous invitent à vous faire connaître de cette association qui a pour objectif de créer un lien fort et suivi entre les experts-comptables ayant une fonction élective ou représentative.

Contact de l’association : sorsonneau@cs.experts-comptables.org

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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL INDISPENSABLE À VOTRE ACTIVITÉ

Dans ce contexte inédit, vous, experts-comptables, êtes en première ligne pour aider vos clients à mettre en place les mesures exceptionnelles proposées par le Gouvernement. Mais vous devez aussi vous organiser, au sein de votre cabinet, pour assurer la continuité de votre activité. Pensez à la signature électronique. Le SIC d’avril vous dit tout sur cet outil indispensable à la gestion de vos missions en temps de crise.

NB : le SIC ne sera pas imprimé ce mois-ci, il est uniquement disponible en PDF interactif.

 
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