Le CongrÈs national annuel de l’Ordre est reportÉ. Un ÉvÉnement virtuel se prÉpare pour L'AUTOMNE
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Le Bureau du Conseil supérieur et la Commission permanente, composée de tous les présidents de commissions et comités, ont été réunis pour décider, compte tenu des circonstances liées au COVID-19, du maintien ou du report du Congrès millésime 2020 prévu à Bordeaux les 30 septembre 1er et 2 octobre prochain. A l’issue d’un vote, il a été décidé du report du Congrès en 2021 à Bordeaux. Néanmoins, un événement virtuel aura lieu cet automne.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORDRE
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(Règlement intérieur de l’Ordre-Arrêté-Loi Pacte)
L’arrêté du 17 avril 2020, paru au JO du 8 mai, modifie le Règlement intérieur de l’Ordre, notamment sur les élections et les compétences spécialisées.
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COVID-19 ET ENTREPRISES : COMMENT DÉJOUER LES PIÈGES DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?
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Le 6 mai, Patrick Bordas a participé au webinaire consacré aux difficultés posées par la mise en place de l’activité partielle, organisé par l’Opinion et l’AGEFI.
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ASPECTS PRATIQUES DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
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Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur pour améliorer l’indemnisation des salariés et simplifier la procédure.
Le Conseil supérieur a organisé un webinaire consacré aux aspects pratiques de ce dispositif, animé par Alice Fages, directeur des études sociales et directeur d’Infodoc-experts, et Nathalie Le Mensec, chargée de mission.
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MANAGEMENT DES COLLABORATEURS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT ET EN TÉLÉTRAVAIL
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Entre les multiples sollicitations et les modalités d’organisations qui doivent être adaptées, un focus a été fait sur les incontournables pour aider les experts-comptables à améliorer l’implication, la motivation et la productivité de leurs collaborateurs. Ce webinaire était animé par Sanaa Moussaïd, vice-présidente du Conseil supérieur en charge du secteur Stratégie numérique, Thierry Onno, président du Comité management et Dominique Perier, président du Comité technologique.
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PLATEFORME D’ÉCOUTE À DESTINATION DES EXPERTS-COMPTABLES
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Rappelons qu’un numéro vert a été mis en place pour soutenir les EC qui auraient besoin d’échanger de manière totalement confidentielle et personnalisée avec une psychologue. Le numéro vert à composer est le 0 800 501 201. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.
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PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) : UNE SOLUTION POUR AUGMENTER LA RÉSILIENCE DES CABINETS FACE AUX ALÉAS
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Tout cabinet, indépendamment de sa taille et de la nature de ses activités, peut être fortement affecté par des externalités telles que celle que nous vivons actuellement. Afin d’aider les cabinets à surmonter ce type d’événements et à répondre efficacement aux perturbations, le Conseil supérieur propose une méthodologie et un exemple de trame pour l’implémentation d’un PCA au sein des cabinets, en complément des informations à indiquer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
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COVID-19: LA CAVEC DÉCALE LE PAIEMENT DES COTISATIONS 2020
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Les élus de la Cavec se sont réunis le lundi 4 mai 2020 en CA, afin de s’adapter à la situation et de renforcer les mesures prises précédemment, concernant le paiement des cotisations retraite et prévoyance. Les modalités de paiement sont modifiées et décalées.
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DERNIERS AJUSTEMENTS ET PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION FISCALE
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La lettre à la profession du 7 mai dernier a présenté les derniers ajustements et précisions de l’administration fiscale relatifs au dépôt des déclarations de résultats, au paiement du solde d'IS ou de la CVAE, aux échéances de taxe sur les salaires et de TASCOM ainsi que le délai supplémentaire accordé pour les demandes d’aide (Fonds de solidarité) au titre du mois de mars.
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BAISSE DU TAUX DE TVA SUR LES MASQUES ET PRODUITS DESTINÉS À L’HYGIÈNE CORPORELLE
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La liste des caractéristiques techniques que doivent respecter les masques de protection ainsi que les produits destinés à l’hygiène corporelle pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% vient de paraître au Journal Officiel.
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TÉLÉTRAVAIL ET DÉCONFINEMENT : NOUVEAU DOCUMENT QUESTIONS-RÉPONSES
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Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. Le document du ministère du Travail publie un "questions-réponses" pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.
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ACTIVITÉ PARTIELLE : SALARIÉS SANS RÉFÉRENCE HORAIRE
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Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle apporte de nombreuses précisions sur les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d’activité partielle pour des cas spécifiques. Il s’agit de salariés sans référence horaire.
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COVID-19 : PLATEFORMES NUMÉRIQUES SIMPLIFIANT LES DEMANDES DE FINANCEMENT
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Le Conseil supérieur a mis en ligne, début avril, un espace dédié aux experts-comptables pour accompagner leurs clients dans l’obtention du prêt garanti par l’Etat.
Bpifrance et le CSOEC ont lancé le "prêt rebond full digital" fin avril en région Auvergne Rhône-Alpes et le 5 mai en Ile-de-France. Le dispositif sera étendu à d’autres régions prochainement.
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COVID19 : QUELS IMPACTS POUR LE NUMÉRIQUE ?
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