SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°487 - 27 mai 2020

 
À la une

ALLO IMPÔT 2020 : LES EXPERTS-COMPTABLES SE MOBILISENT DU 26 MAI AU 3 JUIN POUR AIDER LES CONTRIBUABLES    

Cette année encore les experts-comptables se mettent au service des contribuables avant la date limite de dépôt des déclarations de revenus. La profession répondra aux questions des particuliers via un numéro vert, un site web ainsi qu’au travers d’émissions live et interactives sur YouTube. En savoir plus

 

Mon institution

LE NOUVEAU SIC ARRIVE !
 

Le numéro de mai-juin du SIC est en ligne. Au sommaire : une interview du président de la CPME, les résultats de l’enquête de l’Observatoire sur les conséquences de la crise sanitaire, un dossier sur les mesures de financement spécial COVID-19, une présentation des nouveaux ateliers du changement… 60 pages d’informations et de solutions pratiques pour vous aider à mieux gérer les aléas de la crise et la reprise d’activité de vos clients.

Info partenaires - Info partenaires - Info partenaires
 


(Ré)inventez votre relation client

Plus que jamais, les entreprises ont besoin de votre éclairage : soyez à leurs côtés avec les solutions Cegid.
 

 En savoir plus 

 
 

Mon expertise

ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020

Dans un communiqué de presse en date du 25 mai 2020, le ministère du Travail précise les nouvelles modalités d’indemnisation de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.

Sauf dans certaines activités (HCR…), l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises sera diminuée. En savoir plus

EXERCICES CLOS LE 31/03/2020 : REPORT DE DÉLAIS

Suite à la demande formulée par le Conseil supérieur, la date limite de dépôt de la déclaration de résultat des exercices clos au 31 mars 2020 est reportée du 30 juin au 31 juillet. Ce report de l'échéance est accordé, sans démarche préalable, aux entreprises ayant des difficultés économiques ou matérielles dans un contexte de reprise progressive d'activité.
Concernant le dépôt et le versement du solde de l'IS, dont l'échéance est le 15 juillet 2020, le report au 31 juillet est réservé aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Pour bénéficier de ce report, elles doivent transmettre une demande auprès du service gestionnaire. Cette demande peut être effectuée en utilisant le formulaire disponible en ligne ou par tout autre moyen (courrier, courriel, liste d'entreprises établie par l’expert-comptable) comportant les éléments d'information attendus.

En savoir plus

Webinaires
 

Mon institution

COMMENT ACCOMPAGNER VOS CLIENTS SUR UNE MISSION CYBERSÉCURITÉ

 Mercredi 27 mai à 17h

Dans ce contexte de COVID-19, les cybercriminels sont opportunistes et exploitent l’anxiété générale. C’est pourquoi la CNCC et le CSOEC vous proposent un tour d'horizon des principaux outils pour accompagner vos clients sur des missions cyber. Ce n’est pas qu’une affaire de moyens techniques, mais avant tout une approche globale dans laquelle l'ensemble des acteurs doit être impliqué.
Ce webinaire sera animé par Sanaa Moussaïd, vice-présidente du Conseil supérieur en charge du secteur Stratégie numérique et Nathalie Malicet, présidente de la commission Numérique et Innovation à la CNCC.

Pour assister au webinaire, inscrivez-vous dès à présent en cliquant ici. (Attention nombre de places limité)

MESURER ET EXPLIQUER LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE COVID-19 SUR LES COMPTES DES ENTREPRISES FRANÇAISES

Jeudi 28 mai à 18h

Le rebond des entreprises est un enjeu-clé et les professionnels du chiffre ont vocation à les assister dans cette situation inédite. L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié dernièrement ses recommandations sur les conséquences de la crise COVID-19 sur les comptes des entreprises françaises.

Ce webinaire, en partenariat avec L’Académie, sera présenté par Patrick de Cambourg, président de l’ANC, Charles-René Tandé, président du CSOEC, Jean Bouquot, président de la CNCC, et animé par Hubert Tondeur, co-président du groupe de travail ANC, président du CRO Lille Nord-Pas-de-Calais, et Mathieu Floquet, chef de projet au sein de l’ANC.

Pour assister au webinaire, inscrivez-vous dès à présent en cliquant ici.

LES NOUVEAUTÉS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Vendredi 29 mai à 9h

Animé par les consultants fiscalistes d’Infodoc-experts, cet atelier présentera les nouveautés de la déclaration de revenus. Seront notamment abordés les délais de dépôt de la déclaration, les règles dérogatoires relatives aux revenus fonciers, la nouvelle rubrique liée au PAS ainsi que les éléments permettant d’obtenir un CIMR complémentaire.
Pour assister au webinaire, vous devez vous inscrire dès à présent en cliquant ici. (Attention nombre de places limité)

ASSOCIATIONS ET COVID-19 : DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA TRÉSORERIE ET GESTION DES SUBVENTIONS

Jeudi 4 juin à 16h30

Ce webinaire, animé par Chakib Hafiani, président du Comité secteur non-marchand et Sébastien Cruege, membre du comité secteur non-marchand, proposera aux confrères un tour d’horizon des dispositifs de soutien à la trésorerie des associations et fondations, abordant notamment les clarifications d’éligibilités et les retours d’expérience.

Pour assister au webinaire, inscrivez-vous dès à présent en cliquant ici. (Attention nombre de places limité)

NOUVEAUX PODCASTS DISPONIBLES

 

  • Mise en place de la dématérialisation (factures, bulletins de paie, CFN, SAE) animé par Dominique Perier, président du Comité technologique et Alexandre Viau, élu au conseil régional de l’OEC des Pays de Loire - Voir la vidéo
     
  • Déconfinement : les points clés pour une reprise d’activité sécurisée animé par Alice Fages, directeur des études sociales CSOEC et directeur d’Infodoc-experts et Gaëlle Launay, consultante en droit social Infodoc-experts – Voir la vidéo
     
  • COVID-19 : les alliés du chef d’entreprise animé par William Nahum, président d’honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et président du CIP national, Edouard Tricaud, avocat au Barreau de Paris et le psychologue, Jean-Luc Douillard, co-fondateur d'Apesa – Voir la vidéo

CIP NATIONAL : UN RENDEZ-VOUS GRATUIT ET CONFIDENTIEL PROPOSÉ AUX DIRIGEANTS D’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

En ces circonstances inédites, les Centres départementaux d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) poursuivent leur activité en visioconférence. Les experts bénévoles du CIP ont pour objectif d’aider les dirigeants à s’y retrouver parmi les aides à disposition déployées par l’État, de les orienter vers les dispositifs adéquats et de proposer un espace d’écoute. En savoir plus

NUMÉRIQUE : QUELLES BONNES PRATIQUES APRÈS LE CONFINEMENT ?

L’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) propose des bons réflexes numériques à mettre en œuvre après le confinement. En savoir plus

 

Mon expertise

TAXE D’APPRENTISSAGE : REPORT DU PAIEMENT DU SOLDE

La DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) a confirmé au Conseil supérieur le report du versement du solde de la taxe d’apprentissage (13 %). Les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2020 pour effectuer leur paiement. En savoir plus

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : FIXATION DES CONDITIONS D’APPLICATION

Institué par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait « mobilités durables » permet à l’employeur de prendre en charge facultativement les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec un vélo (électrique ou non), en covoiturage… Le décret du 9 mai 2020 précise les conditions de mise en œuvre effective du dispositif. En savoir plus

TITRES-RESTAURANT : EXONÉRATION DE L’INDEMNITÉ DE REPAS LES REMPLAÇANT

Le site des Urssaf prévoit une tolérance lorsque la remise papier des titres-restaurant est impossible. Dans cette hypothèse, il est indiqué que l’indemnité de repas égale au montant de la participation patronale peut être exonérée de cotisations sociales dans les mêmes conditions que pour les titres-restaurant. Cette exonération est applicable jusqu’à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit possible. En savoir plus

DÉCLARATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DÉFISCALISÉES

Bien que non-imposable, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées, effectuées en 2019, est prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence du foyer fiscal. Bien qu’en principe le fisc ait connaissance de cette rémunération, elle n’apparaîtrait pas dans les déclarations préremplies adressées aux contribuables. Cette rémunération devra donc être inscrite par le redevable lui-même en cases 1GH à 1JH de la déclaration n°2042. En savoir plus

PRÉCISIONS DE L’ANC SUR LES CONSÉQUENCES DU REPORT DE LA DATE DE DÉPÔT DES DEMANDES D’ATTRIBUTION DE DROITS AU PAIEMENT DE BASE ET LEUR COMPTABILISATION

Suite à sa saisie par le Conseil supérieur et la FNSEA, le collège de l’ANC précise que dans la situation exceptionnelle de l’année 2020, le produit à recevoir défini à l’article

618-6 du PCG peut être comptabilisé à la date d’appréciation des conditions d’octroi de la participation au paiement de base et aux paiements connexes, soit le 15 mai 2020, quand bien même le dépôt de la demande serait effectué postérieurement à cette date et au plus tard le 15 juin 2020. En savoir plus

 
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
 

Téléchargez les images