#494 - 15 JUILLET 2020
Coronavirus : nouvelles adaptations du dispositif IJSS

Un nouveau décret vient préciser que les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux personnes identifiées comme « cas contact » ne sont pas prises en considération dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières.

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Rapport du Comité LAB 2019

 

Le Conseil supérieur publie son rapport sur son activité de contrôle et de sanction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
 

Compétences spécialisées :
précisions de Gilbert Le Pironnec

Dans une interview publiée sur Compta-online, le vice-président du Conseil supérieur revient sur le processus d’inscription à la plateforme MEO et sur la valeur ajoutée de ce dispositif.
 

Cotisations Agirc-Arrco : échéance du 25 juillet 2020

 

Le report des cotisations de retraite complémentaire n’est possible que si l’entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie et uniquement pour les cotisations patronales.
 
Cotisations des travailleurs indépendants : échéances de juillet et août 2020
Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens auxiliaires médicaux), l’échéance du 5 juillet n’est pas prélevée. Il en sera de même pour les échéances des 20 juillet, 5 août (mensuelle et trimestrielle) et 20 août.
 
Maintien de salaire maladie : condition de prise en charge par la Sécurité sociale
Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur s’il remplit certaines conditions.
 
Régime mère-fille : éclairage de l’administration en cas de fusion sans échange de titre

L’administration se prononce de manière intéressante sur le régime mère-fille en cas de fusion sans échange de titre.

 
 
 
 
 
 
Salon Produrable
7-8/09  2020
75e Congrès de l’Ordre
30/09 - 2/10  2020
Forum des associations
15/10  2020
11e cérémonie de remise du DEC
6/11  2020

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