Report possible des cotisations sociales du mois de décembre

Pour les échéances du mois de décembre 2020, les mesures de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités qu’en novembre.

Utilisation facilitée des titres-restaurant

Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 1^er septembre 2021.

Activité partielle pour les saisonniers des stations de ski

Afin de sécuriser les embauches de saisonniers en montagne, le ministère du Travail a décidé d’octroyer, sous certaines conditions, le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.

La réglementation comptable des associations

L’édition 2020 du guide a été enrichie de certaines clarifications du règlement ANC n°2018-06, ainsi que des dispositions du règlement ANC n° 2019-04 spécifique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Financium, le rendez-vous annuel des financiers d’entreprise

Le 16 décembre prochain, le Conseil supérieur sera partenaire de Financium, le grand rendez-vous annuel des dirigeants finance gestion, organisé par la DFCG. Michaël Fontaine interviendra lors de la plénière « Solvabilité des entreprises : quels scénarios ? »

Osez l’international !

Que vous soyez novice ou aguerri aux missions internationales, visionnez les replays de la 1^ère Journée dédiée à cette thématique, organisée par le Conseil supérieur. 8 ateliers techniques, des témoignages clients et une table ronde dédiée au Plan de relance Export et au Brexit sont disponibles.

Nouvelles précisions sur les compétences spécialisées

Un arrêté complète le dispositif concernant les compétences spécialisées. Celles-ci doivent avoir fait l'objet d'une reconnaissance préalable par le Conseil régional, auprès duquel l’expert-comptable est inscrit à titre principal ; leur nombre ne peut être supérieur à 3.

Rémunération : revalorisation des minima conventionnels

Un arrêté du 19/11/2020 porte extension de l'accord n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires. Ce dernier revalorise les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes à compter du 1^er janvier 2021.

Carte de vœux 2021

Pour vous permettre d’adresser vos vœux électroniquement à vos clients, à vos partenaires et à vos collaborateurs, une carte personnalisable vous sera proposée comme les autres années dans une prochaine SIC hebdo.

Règlement intérieur de l’Ordre

L’arrêté du 25 novembre 2020 porte le nouveau Règlement intérieur de l’Ordre et abroge le précédent pris par arrêté du 17 avril 2020. Les modifications portent notamment sur les modalités du contrôle spécifique LBC-FT (Titre IV bis).