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17 FÉVRIER 2021
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À LA UNE
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Depuis fin 2020, la nouvelle équipe du Conseil supérieur travaille avec les pouvoirs publics sur la mission ECF. Les rencontres ministérielles récentes ont permis de clarifier certains points.

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La nouvelle mandature du Conseil supérieur a décidé de rendre gratuits et accessibles à toute la profession des services qui jusque-là nécessitaient un abonnement ou une adhésion payante.

 
 
 
INFO PARTENAIRES
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NOUVELLE RECOMMANDATION CCN BUREAUX D’ÉTUDES

La Commission Paritaire Nationale de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486), renouvelle la recommandation d’Harmonie Mutuelle Groupe VYV pour son régime frais de santé. Plus d'informations ?

 
 
 
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LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
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EN BREF
 
 
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LA PRESSE EN PARLE
 
 
 
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Toute l'information des experts-comptables sur SIC

 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (ci-après le « CSOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC newsletter »).

La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC newsletter. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CSOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le CSOEC, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

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Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes : Mme Nathalie RIPOCHE (communication@cs.experts-comptables.org) auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CSOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.

Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

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