Dossier spécial Associations pour le numéro 513 du mois d’octobre. Notion d’intérêt général, taxe sur les salaires, régime fiscal, contrôles fiscaux, rémunération et responsabilité du dirigeant, subventions… cette édition fait un point complet sur ce sujet à l’occasion du 12e Forum National des Associations et Fondations.
Au sommaire également :
- Droit Fiscal : Systèmes de caisse et logiciels enregistrant des règlements clients
- Droit social : Régime social de l’indemnité transactionnelle
- Comptabilité publique : La certification des comptes de la Sécurité Sociale
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