SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 378 - 17 JANVIER 2018

 
À la une
DSN et DADS-U : quelles sont nos obligations ?

Ce début d’année aurait dû marquer la fin de la transmission des DADS-U. Pourtant, tous les acteurs de la chaîne ne sont pas au même stade d’avancement et vous êtes fortement sollicités par les organismes complémentaires de santé, prévoyance et retraite pour produire malgré tout des DADS-U. Le CSOEC vous rappelle les règles applicables en la matière, précisées par le GIP :
•    une DADS-U n’est à réaliser que si les organismes de protection sociale en ont fait la demande expresse, en cas d’erreurs déclaratives non corrigeables en DSN, donc des cas à la marge : l’ensemble des demandes est disponible sur Net-entreprises, sauf cas particulier des populations non concernées et des demandes en bilatéral des organismes complémentaires ;
•    il n’est pas préconisé et même déconseillé de réaliser des DADS-U complètes systématiques.


Le CSOEC reste mobilisé sur le sujet, et vous invite une nouvelle fois à déposer sur la boîte mail dédiée à cet effet (DSN-OC@experts-comptables.org) tous les courriers ou mails que vos clients vous transmettraient.

 
Pour aller plus loin
 
 
 
Fiscal
 
Loi de finances pour 2018 : remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière
À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
 
Prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, la loi de finances pour 2018 prévoit plusieurs aménagements du CITE
Bien que prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, la loi de finances pour 2018 aménage le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
 
Pour aller plus loin
 
 
 
La profession
 

2018, les experts-comptables mobilisés pour la croissance

Découvrez le film d’ouverture de la soirée des vœux 2018 de Charles-René Tandé à l’ensemble de la profession. Une illustration en images et en mots de notre promesse :
« malgré tous les bouleversements et la complexité de l'environnement économique, l’expert-comptable est aux côtés de ceux qui entreprennent et sont mobilisés pour la croissance ».

 

 
Course du viaduc de Millau 2018
Vous vous êtes inscrits pour effectuer la traversée du Viaduc de Millau avec le groupe « expert-comptable/commissaires aux comptes » (Code ECCAC) ? Le CSOEC vous propose deux hébergements à tarif préférentiel sur Montpellier. Un car est prévu le dimanche matin pour récupérer les coureurs à leur hôtel, les amener à Millau et les ramener à Montpellier le soir.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Comptabilité
 
Nouveau règlement de l’ANC sur les fusions
Le règlement ANC n°2017-01, modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des fusions et opérations assimilées a été homologué par arrêté du 26 décembre 2017 (parution au JO du 30 décembre 2017). Ce nouveau règlement vise essentiellement à résoudre les difficultés d’application rencontrées dans le domaine des fusions, des scissions, des apports partiels d’actif et des TUP et à regrouper l’ensemble de la doctrine auparavant dispersée dans différents avis du CNC.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Au programme
 
 

« Fiscalité et mécénat » : développer vos missions de conseil grâce aux « Chemins du mécénat »
Rendez-vous le 13 février 2018 de 18h à 20h au CSOEC.

Le CSOEC vous invite au lancement national des « Chemins du mécénat » organisé par le Comité mécénat, en collaboration avec le ministère de la Culture.
Après une conférence pédagogique sur les différentes facettes du mécénat d’entreprise, vous pourrez rencontrer les lauréats 2017 de l’association des Amis des beaux-arts, liée à l’Ecole des beaux-arts de Paris, autour de leurs dernières productions artistiques, et assister au récital donné par les jeunes espoirs du Centre de musique de Chambre de Paris.
Vous pouvez inviter à cette soirée d’exception un collaborateur ou un client (sous réserve des places disponibles).
Chaque expert-comptable présent recevra à cette occasion l’ouvrage « Le Mécénat : Guide Pratique / une mission de l’expert-comptable ».

13 FÉVRIER 2018

Pour aller plus loin
 
 
Entreprise
 
Doublement des seuils de la micro-entreprise : une option pour un régime réel à formuler pour vos clients !

Les entrepreneurs soumis auparavant à un régime réel d’imposition relèvent de plein droit du régime micro-entreprise au titre de leurs revenus de 2017 si leur chiffre d’affaires est compris entre 33 200 € et 70 000 € ou 82 800 € et 170 000 € selon l’activité. Ils peuvent cependant continuer à relever d’un régime réel si une option est formulée en ce sens au plus tard le 3 mai 2018.

 
 
 
Nouveauté
 
L’obligation de faire rapport
L’expert-comptable fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions, dixit la réglementation professionnelle. Mais qu’entend-on par rapport ? Doit-il être nécessairement écrit ? Est-il obligatoire pour toutes les missions ? « Le rapport de fin de mission, en pratique » est disponible en téléchargement sur Bibliordre.fr.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Bibliovigie
 
Retards de paiement : quelles conséquences pour les PME ?
Selon une étude de Plum Consulting réalisée par Sage, 11 % des factures émises en France par les PME sont payées en retard. Réalisée au niveau mondial auprès de plus de 3 000 PME implantées dans 11 pays, dont 277 PME françaises, l'étude montre la vulnérabilité des entreprises aux problèmes de trésorerie découlant de retards de paiement.
 
Pour aller plus loin
 
 
Agenda
 
 
7 et 8
février 2018

Save the date
Salon des entrepreneurs
« 2 jours pour accélérer votre business »
L’Ordre sera présent au travers d’un programme riche avec la participation de Charles-René Tandé à la plénière d’ouverture, des consultations personnalisées et gratuites et des conférences techniques.

 

 

 
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