Protection des données personnelles : un guide d’accompagnement pour les experts-comptables
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles le 25 mai prochain, le service juridique du Conseil supérieur a rédigé un guide d’accompagnement pour les experts-comptables « protection des données personnelles à l’usage des experts-comptables - guide pratique ». Ce guide fait le point sur les nouvelles règles de protection des données personnelles applicables, précise comment elles peuvent être mises en place par les cabinets d’expertise comptable et propose un plan d’action ainsi que des outils pratiques directement utilisables.
Exonération JEI : charge de la preuve de son application au mandataire social
Dans une décision du 15 février 2018, la Cour de cassation précise que le mandataire social qui exerce une activité de recherche ou de gestion de projet au sein d’une jeune entreprise innovante est présumé exercer son activité dans des conditions ouvrant droit au bénéfice de l'exonération, sauf à l'organisme de recouvrement à rapporter la preuve contraire.
Créateurs d’entreprise : publication de guides pratiques 2018
Plusieurs guides consacrés à la protection sociale des créateurs d’entreprise ont été actualisés et mis en ligne par l’Urssaf. Le premier concerne les créateurs « travailleurs indépendants », le second les créateurs « professions libérales » (hors praticiens et auxiliaires médicaux), et le dernier le régime du micro-entrepreneur.
Le management au sein des cabinets : une enquête auprès des stagiaires
Le CSOEC lance, auprès des stagiaires experts-comptables, une enquête sur les pratiques managériales et innovantes des cabinets, afin de proposer, au sein d’un guide les recensant, des outils et techniques adaptés aux différentes typologies de cabinet et de manager. Elle viendra compléter l’enquête menée en fin d’année 2017 auprès des experts-comptables.
Durant quatre mois, l’Ordre des experts-comptables s’est rendu au cœur des plus grandes écoles de management à la recherche du meilleur projet associatif étudiant de France.
Quel sera le meilleur projet pour cette édition 2018 ? Pour découvrir tous les épisodes et soutenir les associations en compétition, rendez-vous dès à présent et jusqu’au 12 mars sur https://mcetv.fr/ibde2018/#episodes
Les résultats seront révélés en direct lors de la grande finale le 16 mars 2018 au théâtre de la Tour Eiffel.
Décalage de paie : conséquences sur l’assiette de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue
Au titre de l’année 2017, les DSN 2017 peuvent comporter 13 mois de salaires au lieu de 12. Fiscalement, s’agissant de la taxe d’apprentissage et de la contribution au titre de la formation professionnelle continue (FPC), seules les rémunérations effectivement versées en 2017 sont à prendre en compte dans l’assiette de ces deux taxes et contributions.
Modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SARL et SA
Un décret précise :
les conditions dans lesquelles les associés de SARL peuvent faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des points ou projets de résolution;
les conditions dans lesquelles les SA peuvent prévoir, dans leurs statuts, que les assemblées générales d'actionnaires se tiennent exclusivement par visioconférence ou par moyens de télécommunication;
les modalités selon lesquelles des actionnaires détenant 5 % du capital social peuvent s'opposer à la tenue exclusivement dématérialisée de l'assemblée.
Coffre-fort électronique:pourquoi les experts-comptables doivent s’y intéresser ?
La dématérialisation des documents conduit à repenser la chaîne de circulation des documents au sein des entreprises et des cabinets. Se pose donc la question de leur conservation en bout de chaîne.
A l’occasion de la journée de la femme, l’Association femmes experts-comptables et la commission Femmes de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France vous convient à une conférence-débat sur le thème du «Leadership au féminin».
Cette année encore l'Ordre sera présent à ce salon (stand M14).
L'objectif : présenter la filière de l'expertise comptable et le panel des métiers exercés en cabinet.
Le club Secteur public vous convie au petit-déjeuner du club Secteur public le 13 avril 2018 dans les locaux du Conseil supérieur. L’occasion d’assister à une conférence sur « les impôts commerciaux dans le secteur public », animée par Jean-Michel Moreau, expert-comptable et commissaire aux comptes.
Découvrez toute l’actualité de cette édition 2018 du congrès national de la profession.
Vous êtes d’ores et déjà certain(e) d'y participer ? N'attendez pas, réservez dès à présent votre hôtel !
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