SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 386 - 14 MARS 2018

 
À la une
Image PME : le bilan économique 2017 des TPE-PME françaises
Le CSOEC, à travers son baromètre « Image PME » permettant de suivre l’activité, l’investissement et l’emploi, dresse le bilan de la très belle année 2017 en matière d’activité et d’investissement pour les TPE-PME françaises :
• une hausse moyenne d’activité de 2.3 % sur l’année 2017
• une hausse moyenne de 1.9 % de l’investissement de 2017
L'occasion pour Charles-René Tandé, lors d'une conférence de presse le 8 mars dernier, de se féliciter de la reprise économique et de rappeler le rôle essentiel des experts-comptables aux côtés des dirigeants.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Vie de l'Ordre
 
Aménagement des règles applicables aux mandats des élus de la profession
Le décret portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les CRO et au CSOEC, qui prévoit la prorogation d’un an de la mandature actuelle, est paru au JO le 8 mars 2018. La durée des mandats, initialement de deux ans, est donc portée à trois années conduisant à différer les élections de la profession d’une année. La motivation de cette prorogation est clairement énoncée dans la notice en tête du décret, à savoir l’absence de véhicule législatif approprié pour permettre la mise en œuvre de la réforme territoriale dans les délais.
 
 
 
Publication
 
 
Le Sic de mars 2018 est en ligne !
Découvrez en avant-première le Sic de mars 2018. Au sommaire de ce numéro : les 10 commandements pour se prémunir de la cybercriminalité ; le 73e Congrès ; retour sur le lancement national des Chemins du mécénat ; le stage d’expertise comptable en 3 questions ; la lettre de mission et ses incontournables…
 
 
 
Entreprise
 
Mise à jour des simulateurs micro-entrepreneur/ EIRL
Les versions 2018 des simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales micro-entrepreneur et Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), accessibles dans la partie publique du site de l’Ordre, sont disponibles. Ces outils seront prochainement complétés par une nouvelle fonctionnalité relative à la TVA.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Social
 
Possibilité pour les travailleurs indépendants désaffiliés de régulariser leur situation
La Sécurité sociale pour les indépendants invite, dans un communiqué, les travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation, à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation. Elle fait suite à un jugement du tribunal correctionnel de Paris réaffirmant la légitimité de la Sécurité sociale.
 
Suppression du RSI : publication du décret d’application
Un décret du 9 mars 2018 entérine la suppression du RSI et son adossement au régime général de la Sécurité sociale.  Il a notamment pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du RSI. Par ailleurs, il diminue, à compter de 2018, le taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales, dans le cadre des mesures prises pour aménager un « droit à l'erreur ».
 
 
 
Enquête
 
Enquête management des cabinets : plus que quelques jours pour y répondre
Vous êtes experts-comptables stagiaires ? Il ne vous reste plus que quelques jours pour répondre à l’enquête sur les pratiques managériales et innovantes des cabinets. Nous vous encourageons à y répondre car plus nombreux seront les participants, plus pertinents seront les résultats.
 
 
 
Fiscal
 
Un « coup d’accordéon » n’a pas de conséquence sur la détermination de la plus-value ultérieure !
Les plus-values sur titres sont constituées par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition. En cas d’opération de « coup d’accordéon », le prix effectif d’acquisition s’entend du prix acquitté lors de la souscription des titres annulés lors de la réduction de capital et du montant de la souscription des titres lors de l’augmentation de capital qui a suivi cette réduction.
 
Un déficit antérieur non imputé par erreur n’est pas perdu !
Un déficit antérieur qui n’aurait pas été imputé, par erreur, sur un exercice bénéficiaire, peut faire l’objet d’une réclamation afin qu’il soit imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice de l’omission, dans le délai général de réclamation.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Bibliovigie
 
Pourquoi embaucher un chargé marketing dans un cabinet d’expertise comptable ?
À l’ère du numérique, les cabinets d’expertise comptable sont encouragés à afficher une image attractive, à proposer une offre mieux ciblée et à révéler leur capacité à assurer leur promotion. Cette tendance favorise l’émergence des professionnels du marketing au sein de la profession comptable.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Agenda
 
 
16 mars 2018

Finale initiatives BDE 2018

En plus de valoriser le rôle conseil de l'expert-comptable, initiatives BDE est aussi l'occasion de créer des contacts privilégiés avec les écoles et les étudiants, dans le cadre d'une compétition nationale d'associations.

 
13 avril 2018

Les impôts commerciaux dans le secteur public

Le club Secteur public vous convie au petit-déjeuner du club Secteur public le 13 avril 2018 dans les locaux du Conseil supérieur. L’occasion d’assister à une conférence sur « les impôts commerciaux dans le secteur public », animée par Jean-Michel Moreau, expert-comptable et commissaire aux comptes.

 
10 au 12
octobre 2018

73e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

Découvrez toute l’actualité de cette édition 2018 du congrès national de la profession.
Vous êtes d’ores et déjà certain(e) d'y participer ? N'attendez pas, réservez dès à présent votre hôtel !

 
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