Compte tenu de l'actualité qui touche la profession (projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, projet de loi Pacte et relèvement des seuils d’audit légal), le président du CSOEC a souhaité rendre compte dans les meilleurs délais des actions menées par l'institution.
L'occasion aussi de réaffirmer le soutien du CSOEC aux côtés de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
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Le RGPD : tenez-vous prêts !
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Le règlement européen sur la protection des données impose de nouvelles obligations pour les entreprises détenant des données personnelles, à compter du 25 mai 2018. Elles s’imposent aux entreprises clientes… mais aussi aux experts-comptables !
Pour la 1re fois, le CSOEC organise, le 17 avril à 18h30, un webinaire pour découvrir les enjeux et les opportunités du RGPD pour les experts-comptables.
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Prélèvement à la source : bug informatique ?
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Des informations circulent dans la presse selon lesquelles la déclaration préremplie de 500 000 contribuables serait erronée. La DGFiP précise qu'il y a eu des confusions liées au fait qu’un certain nombre d’entreprises ont utilisé l’ancien système déclaratif (DADS-U) et non la DSN; aussi des données sont parvenues avec retard à la DGFiP. Il n’y aura aucune incidence pour les déclarations préremplies sur internet, mises en ligne à partir de mi-avril en principe. Mais il pourrait manquer une information sur la déclaration papier : les personnes concernées recevront cette information par courrier.
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L’administration fiscale commente la baisse du CICE
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Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, le taux du CICE est abaissé à 6 %. Les commentaires administratifs ont été publiés.
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Publication d’une réponse de la commission commune de Doctrine comptable
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La commission a examiné les modalités de première comptabilisation de la provision pour indemnités de fin de carrière dans les comptes annuels d’une entité que celle-ci ait, ou non, souscrit un contrat d’assurance. Elle précise que le provisionnement partiel ne peut être retenu.
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Nouvelle fonctionnalité du simulateur micro-Entrepreneur/auto-entrepreneur 2018
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La nouvelle version du simulateur de calcul de charges sociales et fiscales micro-entrepreneur, réservé aux experts-comptables, est disponible.
Cet outil est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité permettant d’estimer le montant de la TVA à payer.
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Lettre actu experts CE n°17
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La lettre actu experts CE du 1er trimestre 2018 est disponible. Il est possible de vous abonner gratuitement à cette lettre.
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Lettre actu experts associations n°45
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La lettre actu experts associations du 1er trimestre 2018 est disponible. Il est possible de transmettre tout, ou partie de cette lettre, à vos clients en téléchargeant votre carte de visite sur la couverture.
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Faute de l'expert-comptable : lorsque le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice
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Un client qui impute à son expert-comptable un redressement fiscal doit, pour obtenir réparation, apporter la preuve du préjudice, en distinguant la part du redressement résultant de la faute de l’expert de celle liée à des irrégularités qu’il a commises.
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Vivatech
Pour la 2e fois, le CSOEC participera, aux côtés de la CNCC, à Vivatechnology, le salon des start-ups innovantes, qui se déroulera les 24, 25 et 26 mai à Paris, porte de Versailles.
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PME by CPME
Rendez-vous au forum PME au Palais Brongniart pour rencontrer les entreprises les plus dynamiques, découvrir des innovations et étoffer votre réseau.
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73e Congrès
Les inscriptions au 73e Congrès de l'Ordre sont ouvertes.
En complément de la réduction de 20% sur le tarif des droits d’inscription valable jusqu’au 30 juin, l'équipe congrès offre, cette année, les frais de dossier jusqu'au 20 avril !
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