SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 397 - 6 JUIN 2018

 
À la une
Revivez le webinaire « RSE, moteur de croissance des PME »

A l’occasion de la semaine du développement durable, le Club développement durable du CSOEC a organisé un webinaire sur le thème « RSE, moteur de croissance des PME ».

Un rendez-vous d’1h30 autour des nouvelles missions de conseils de l’expert-comptable en matière de RSE : gestion des déchets, réduction de consommations et de flux, intégration des travailleurs handicapés, bilan carbone, parité hommes/femmes, employabilité de talents de divers horizons, ...

Vous souhaitez développer vos missions en matière de RSE ? Revivez ce webinaire et découvrez les outils de l’Ordre en matière de RSE.

 
Pour aller plus loin
 
Inscrivez-vous à la formation Bilan Carbone®
Accompagner les clients dans une réduction des coûts des matières premières, identifier les postes les plus significatifs en consommation et en nuisances, limiter les risques de pérennité de l’entreprise, .... Autant d’objectifs que vous pouvez atteindre en proposant à vos clients, soumis à obligation ou non, de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, vous devez être habilité en suivant la formation Bilan Carbone® organisée par le Club développement durable. Rendez-vous pris les 20 et 21 juin, 7 et 8 novembre 2018 au Conseil supérieur.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Fiscal
 
Tolérance relative au FEC pour les écritures comptables fondant les déclarations de TVA
Suite aux échanges du groupe de travail relatif au FEC, mis en place avec les services de l’administration fiscale, la DGFiP a confirmé la possibilité d’appliquer une tolérance pour les écritures comptables fondant les déclarations de TVA.
 
 
 
 
Social
 

Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt

Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt

Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un décret du 15 mai 2018 entérine la dématérialisation de la procédure et modifie la liste des pièces à joindre lors du dépôt des accords d’entreprise.

 
Réforme de la retraite : vers un « système universel » ?
Réforme de la retraite : vers un système universel

Un projet de loi sur la réforme des retraites devrait être présenté d’ici un an. Il a pour objet de remplacer tout ou partie des 42 régimes obligatoires de retraite qui coexistent aujourd’hui.
Cette réforme entrerait en vigueur en 2025. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées, telles que la généralisation du système par points, uniformisation des régimes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé.

 
 
 
Au programme
 
 
PME ! By CPME – 12 juin 2018
PME by cmpe

A l’occasion du rendez-vous des PME, le Conseil supérieur vous donne rendez-vous le 12 juin prochain.

Au programme :

  • des consultations gratuites et personnalisées dispensées directement sur le stand ;
  • une conférence : « Reprendre une entreprise : les clés d'une évaluation réussite », animée par Éric Bouron, président du Comité transmission du Conseil supérieur et Olivier Salustro, membre du Comité évaluation du Conseil supérieur.
 
Pour aller plus loin
 
Comptes de campagne
 
Mission d’assistance à l’établissement du relevé des frais de mandat d’un député : paiement des honoraires des experts-comptables
Des précisions ont été apportées par l’Assemblée nationale concernant des modalités de la procédure de paiement des honoraires des experts-comptables. En effet, il a été précisé que les règles de constatation du « service fait » exigent que d'une part, la note d’honoraires transmise à l’Assemblée nationale pour paiement porte sur une période échue (il ne peut y avoir de paiement par avance) et que d'autre part elle soit revêtue d’une mention manuscrite du député attestant de la réalité du « service fait ».
 
Business Story
 
Harmonie mutuelle, nouveau partenaire commercial de Business story
Mutex a intégré le groupe Harmonie mutuelle qui devient partenaire commercial au plan national de Business story.  Le dispositif « Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable » compte quatre partenaires commerciaux au niveau national : Banque populaire, MAAF Pro, Gan Prévoyance et désormais Harmonie mutuelle. Des offres spécifiques peuvent aussi être proposées dans certaines régions.
Complétant l’offre d’accompagnement des experts-comptables, ces offres proposent des avantages aux porteurs de projet inscrits dans le dispositif.
 
Pour aller plus loin
 
Bibliovigie
 
Baromètre sur les PME
Selon le nouveau baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab et Rexecode, une PME sur deux considère que les difficultés de recrutement sont le principal frein à la croissance.
 
 
 
Agenda
 
 
18 juin 2018

Diplôme universitaire de droit fiscal européen

L’université de Bourgogne propose, dans le cadre de la formation continue, un diplôme universitaire de droit fiscal européen destiné aux professionnels du droit fiscal qui souhaitent se doter d’une solide culture fiscale européenne et maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et européenne.

21 juin 2018

Assemblée générale ECE 

A l’occasion de l’AG, l'Institut des diplômés d'expertise comptable en entreprise organise une table ronde sur le thème : actualité et enjeux de l'immobilier. L’immobilier représente 10% du PIB hexagonal et 2,1 millions d’emplois. Comprendre son actualité et son marché impactant l’environnement économique dans sa globalité permet aux professionnels de faire la différence. Cette conférence sera aussi l’occasion de prendre connaissance des enjeux de l’immobilier d’entreprise. 

30 juin 2018

Masterclass TVA

L’université de Bourgogne propose,

dans le cadre de la formation continue, la 11e

promotion de son cycle de perfectionnement Masterclass TVA, pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA.

2 juillet 2018

Les missions auprès des CSE après les ordonnances Macron

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous invite à assister à une présentation des nouvelles dispositions qui encadrent le Comité Social et Économique (nouvelle instance fusionnée) et de leurs impacts sur les missions de l’expert-comptable.

6 septembre 2018

Initiez-vous au secteur agricole

Le Conseil supérieur propose une formation pour présenter les spécificités comptables et fiscales d’un dossier agricole. Les inscriptions en ligne seront bientôt possibles sur le site de l’Ordre.

10 au 12
octobre 2018

73e Congrès

Découvrez dès aujourd’hui la mise en ligne de 19 nouvelles micro-conférences « A la Découverte », des résumés de 10 conférences, 5 essentiels, 8 kiosques actualités, 6 ateliers solution, …

Rendez-vous sur le site du congrès.

 
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