SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 401 - 4 JUILLET 2018

 
À la une
Aidez vos clients à bénéficier de financements bancaires avec le dispositif Crédit 50 K€

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptable, et Max Peuvrier, président du Comité financement du CSOEC, sont heureux de vous annoncer le lancement officiel du dispositif Crédit 50 K€*.


Ce nouveau service mis à votre disposition sur la plateforme ordinale des solutions connectées, Conseil Sup’ Network, vous permet de renseigner un dossier unique de demande de financement pour vos clients. Le dossier complété pourra ensuite être diffusé simultanément à plusieurs établissements bancaires.

Les établissements bancaires, partenaires du CSOEC pour ce dispositif, sont : LCL, Société Générale, Crédit du Nord, Banque Populaire, Caisse d’Epargne et La Banque Postale. Le Crédit Agricole devrait intégrer rapidement le dispositif. Le CSOEC est en pourparlers avec BNP Paribas, le Crédit Mutuel et le CIC. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’arrivée de nouveaux partenaires bancaires.
* plus possibilité de complément de financement de l’immatériel par Bpifrance à hauteur de 50 000 € et garanties possibles du prêt par Bpifrance et la SIAGI
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Fiscal
 
Projet de loi PACTE : les mesures annoncées en droit des sociétés
Déposé le 19 juin 2018 à l'Assemblée nationale, ce projet de loi, dont l'objectif est de rendre les entreprises plus libres, plus innovantes et plus justes, contient plusieurs mesures relatives au droit des sociétés.
 
Point sur les obligations de certification des logiciels et systèmes de caisse
L’Académie et le Club fiscal de l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec La Revue Fiduciaire Comptable, vous propose un webinaire le mardi 10 juillet 2018 de 12h30 à 14h00, pour faire le point sur les obligations de certification des logiciels et systèmes de caisse. La DGFiP va publier prochainement sa doctrine concernant l’obligation de certification ou d’attestation des logiciels et systèmes de caisse (CGI, art. 286,I, 3° bis) applicable en 2018. Ce webinaire présentera la position de l’Administration fiscale et évoquera les points d’attention pour les entreprises, les éditeurs et les intégrateurs de logiciel.
 
Immeuble dont la SCI (IR) se réserve la jouissance : pas de déduction des charges !
Se réserver la jouissance d’un bien, même dans une SCI, n’est pas sans conséquence fiscale. Lorsqu’un contribuable se réserve la jouissance d’un logement, cela se traduit par une non déductibilité des charges. Selon la CAA de Paris, cette règle s’applique également à une SCI, notamment lorsque, parmi les éléments de preuve apportés, aucun n’est de nature à démontrer qu’elle aurait accompli les diligences nécessaires afin d’assurer la mise en location du bien.
 
 
 
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Testez votre niveau de maturité digitale avec Exact
Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt
Vous souhaitez connaître votre niveau de maturité digitale et celui de votre cabinet ? Etes-vous un expert, un novice ou un apprenti du digital ?
Répondez à ce quiz ludique et rapide proposé par Exact, le partenaire des experts-comptables collaboratifs.
 
Social
 
Les principales mesures sociales du projet de loi PACTE
Le projet de loi PACTE prévoit des mesures importantes en matière de droit social. Parmi celles-ci, figurent notamment la suppression du forfait sur la participation, l’intéressement, ainsi que les abondements de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs dans un souci de simplification et d’harmonisation, le projet de loi apporte des changements significatifs en matière de seuils d’effectifs.
 
Travailleurs indépendants : expérimentation d'un téléservice de modulation des cotisations provisionnelles 
La LFSS pour 2018 a institué un dispositif expérimental permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle. A cet effet, le décret du 27 juin 2018 prévoit les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.
 
 
 
Au programme
 
 
Nouveau certificat de spécialisation Lutte contre la fraude et la criminalité financière
Le CSOEC et le CNAM viennent de signer une convention de partenariat pour la création d’un certificat de spécialisation dédié à la lutte contre la criminalité financière. Ce certificat est spécialement conçu pour les professionnels du chiffre qui veulent devenir des spécialistes dans ce domaine pour leurs clients. Ouverture des inscriptions très prochainement pour la première promotion 2018-2019.
 
 
Secteur non marchand
 
Lettre actu experts CE n°18
Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt
La lettre actu experts CE du 2e trimestre 2018 est disponible. Il est possible de vous abonner gratuitement à cette lettre.
 
Lettre actu experts associations n°46
Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt
La lettre actu experts associations du 2e trimestre 2018 est disponible. Il est possible de transmettre tout, ou partie de cette lettre, à vos clients en téléchargeant votre carte de visite sur la couverture.
 
 
 
Comptabilité
 
Nouveau règlement de l’ANC sur les changements de méthodes
Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt
Le règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018, modifiant le PCG et concernant les changements de méthodes, vient d’être publié sur le site de l’ANC. Il devrait être homologué par arrêté avant la fin de l’année 2018 et s’appliquer dès le 1er janvier 2018 pour les entreprises clôturant avec l’année civile.
 
 
 
 
Bibliovigie
 
Tracfin : les déclarations de soupçons des professionnels du chiffre en 2017
Les professionnels du chiffre ont envoyé 665 déclarations de soupçon en 2017, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2016, selon le rapport annuel de Tracfin.
 
 
 
Agenda
 
 
6 septembre 2018

Initiez-vous au secteur agricole

Le Conseil supérieur propose une formation pour présenter les spécificités comptables et fiscales d’un dossier agricole.

27 - 28 septembre

7 - 8 novembre 2018

Formation Bilan carbone®

Pour développer vos compétences et vos missions, suivez notre première session de formation (6h en e-learning + 4 jours en présentiel).

2 octobre 2018

Journée de la prévention 2018
Le CSOEC, la CNCC, et la CRCC de Versailles organisent la journée annuelle de la prévention le 2 octobre 2018 de 8h30 à 17h00 au Palais des Congrès de Versailles. Au programme, 4 tables rondes avec de nombreux intervenants pour débattre et s’informer sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

10 au 12 octobre 2018

73e congrès
La remise de 20% sur les droits d’inscription au 73e Congrès est prolongée jusqu’au 17 juillet minuit. Découvrez également le questionnaire et bénéficiez ainsi de recommandations pour participer aux conférences correspondant à votre parcours personnalisé.

 
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