SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 403 - 17 JUILLET 2018

 
À la une
Les journées annuelles du Club fiscal et du Club social
Comme chaque année, les Clubs fiscal et social du Conseil supérieur organisent des journées riches en contenu permettant aux membres d'actualiser leurs expertises. Ces journées sont ouvertes à tous.
Le Club fiscal vous donne rendez-vous les 21 et 22 novembre 2018 autour :
  • d'une journée plénière, le 21 novembre 2018, consacrée à l’actualité fiscale : les impôt directs, la TVA, le projet de loi de finances pour 2019 et la thématique des redressements fiscaux.
  • d'ateliers techniques, le 22 novembre 2018, sur le prélèvement à la source, la TVA et les prestations de services, les holdings animatrices, le FEC et les systèmes de caisse, l'immobilier des non-résidents.

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Journée annuelle du Club fiscal 2018
 
Le Club social vous donne rendez-vous le 13 décembre 2018 pour :
  • une plénière sur l’actualité sociale : le PAS, la réforme de l’épargne retraite et de l’épargne salariale, effectifs…
  • des ateliers pratiques pour les experts-comptables et/ou les collaborateurs portant sur : les clés pour fidéliser les collaborateurs, le développement des missions sociales au sein du cabinet, les nouveautés paye 2019, la mise en place et le fonctionnement du CSE, la négociation dans les TPE.

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Journée annuelle du Club social 2018
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Entreprise
 
Lancement de la 1re lettre d’information « Actu experts » sur la transmission reprise d’entreprise
Lettre Actu experts sur la transmission d'entreprise - N1

Cette lettre comprend des informations sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, sur les évènements et les outils réalisés par l’Ordre sur ce sujet, et les actions menées en région, pour vous aider à développer vos missions de conseil auprès des cédants et des repreneurs.

 
Pour aller plus loin
 
 
 
Social
 
Professions libérales, nouvelle contribution : ERRATUM et report de la date de versement au 31 juillet 2018

Dans une information en date du 12 juillet 2018, nous vous informions de l’entrée en vigueur d’une nouvelle contribution dans le secteur des professions libérales, à l’exclusion de certains employeurs. Cette contribution patronale de 0,04 %, assise sur la masse salariale brute, vise à financer le dialogue social dans le secteur. Pour l’année 2018, elle est recouvrée par l’ADSPL de manière différente selon l’effectif de l’entreprise.
Nous indiquions que les adhérents de l’Institut français des experts-comptables – Union nationale des commissaires aux comptes - étaient exclus du dispositif. Il s’agit d’une erreur dont nous vous prions de nous excuser. Ils sont concernés par cette contribution, compte tenu d’un arrêté modificatif du 5 janvier 2018. La date limite de versement de la contribution a été reportée au 31 juillet 2018, comme l’indique le site de l’ADSPL.

 
Au programme
 
 
Journée de la prévention : rendez-vous le 2 octobre 2018
Journée de la prévention 2018

Le CSOEC, la CNCC, et la CRCC de Versailles organisent la journée annuelle de la prévention le 2 octobre 2018 de 8h30 à 17h00 au Palais des Congrès de Versailles. Au programme, 4 tables rondes avec de nombreux intervenants pour débattre et s’informer sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. 

 
 
Comptabilité
 
Nouveau règlement de l’ANC sur la comptabilisation du PAS

Le règlement ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018, modifiant le PCG, crée un nouveau compte spécifique dédié au PAS :  compte 4421 « Prélèvement à la source (Impôt sur le revenu) ».

Son homologation par arrêté devrait intervenir avant la fin de l’année 2018 pour une application au 1er janvier 2019. 

Quant à la comptabilisation du PAS, elle ne déroge pas au schéma traditionnel de la comptabilisation du bulletin de paie en deux temps prévu par le PCG (art. 944-42). A ce titre, on peut regretter que l’ANC n’ait pas proposé expressément la possibilité d’enregistrer directement la dette vis-à-vis de l’Etat au titre du PAS, à l’instar de la pratique actuelle proposée par de nombreux logiciels de paie pour la constatation des différentes dettes vis-à-vis des organismes sociaux.

 
 
 
Fiscal
 
Relèvement des seuils micro-BIC : attention à la CVAE !
Relèvement des seuils micro-BIC : attention à la CVAE

Le relèvement des seuils du régime micro-BIC entraîne des conséquences en matière de CVAE et notamment en matière déclarative. Les entreprises soumises au régime micro-BIC sont assujetties à la CVAE dès lors que leur chiffre d’affaires excède 152 500 €. Elles doivent déclarer leur valeur ajoutée au moyen de la déclaration 1330-CVAE.

N’étant pas soumises au dépôt d’une déclaration de résultat, elles ne bénéficient pas de la procédure déclarative simplifiée des entreprises mono-établissement. La valeur ajoutée des entreprises soumises au régime micro-BIC est égale à 80 % de la différence entre le montant des recettes et, le cas échéant, celui des achats réalisés au cours de l'année d'imposition. 

 
 
 
 
Bibliovigie
 
Le marché comptable français en 2017
En 2017, la production des activités comptables reste dynamique (+ 4,2 %), mais a ralenti, selon l'Insee.
 
 
 
Agenda
 
 
6 septembre 2018
Initiez-vous au secteur agricole

Initiez-vous au secteur agricole

Le Conseil supérieur propose une formation pour présenter les spécificités comptables et fiscales d’un dossier agricole.

27 - 28 septembre

7-8 novembre

2018

Formation Bilan carbone®

Pour développer vos compétences et vos missions, suivez notre première session de formation (6h en e-learning + 4 jours en présentiel).

10 au 12 octobre 2018
73e Congrès

73e Congrès

Patrick Cohen, journaliste et chroniqueur

animera les plénières du 73e Congrès ;

Jean-Louis Aubert donnera un concert privé

le 11 octobre à 20h00.

2 octobre 2018
La journée annuelle des CIP territoriaux à Bordeaux

La journée annuelle des CIP territoriaux à Bordeaux

Le CIP national organise pour la 10e année consécutive, la journée annuelle des CIP territoriaux. Les principaux acteurs des CIP territoriaux, les professionnels du traitement des difficultés des entreprises, seront rassemblés à cette occasion pour faire le point sur les actions menées en matière de prévention et échanger sur les bonnes pratiques et les perspectives à venir en faveur des entreprises en difficulté.  

 
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