SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 404 - 29 AOÛT 2018

 
À la une
L’expert-comptable, créateur de confiance, acteur de la performance

En cette fin d’été 2018, le CSOEC a souhaité rendre compte de son travail de ces derniers mois qui devrait se matérialiser au cours du second semestre par des actions et des textes engageants pour la profession, sur des sujets phare tels que la loi Pacte, le prélèvement à la source et le numérique.

 
 
 
Financement
 
Dispositif « Crédit 50 K€ » : arrivée d’un septième partenaire bancaire (Crédit Agricole) !

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Fédération nationale du Crédit Agricole ont signé aujourd’hui, mercredi 29 août 2018, une convention de partenariat afin que le réseau du Crédit Agricole puisse intégrer le dispositif

« Crédit 50 K€ ».

 
Pour aller plus loin
 
 
 
 
Fiscal
 
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : l’administration fiscale apporte ses commentaires
Conformément à la loi de finances pour 2018, le taux normal de l’IS est abaissé progressivement pour atteindre 25% pour les exercices ouverts à compter de 2022.
 
Prélèvement à la source de l’IR : l’année blanche est commentée !
Le PAS s’accompagne d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement compensant l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018.
 
 
 
Social
 
Fin des DUCS à l’automne
Les employeurs ne déclarant toujours pas en DSN, ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018). La fin des DUCS concerne également les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance.
 
Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables aux ouvriers (plus ou moins 10 salariés).  Elles modifient notamment les règles d’attribution des indemnités de trajet. Désormais, l’indemnité de trajet est due pour compenser l’amplitude de temps que représente le trajet avant et après la journée de travail.
 
Extension et élargissement de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres

En parallèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) fusionnant les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la prévoyance des cadres.  
Cet accord maintient l'obligation pour les employeurs de cotiser pour la prévoyance des cadres, au taux de 1,50 % (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) affectée en priorité à une couverture décès.

 
 
 
Comptabilité
 
Publication d’une réponse de la commission commune de doctrine comptable
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires d’une société de vente de croisières en catamaran et précise que les prestations vendues par la société sont à comptabiliser en produits au fur et à mesure de la réalisation effective des prestations.
 
 
 
Droit des sociétés
 
Dispense d’établissement du rapport de gestion : toutes les petites entreprises concernées !
Toutes les sociétés commerciales, et non plus uniquement les EURL ou SASU, qualifiées de petites entreprises sont dispensées d’établir un rapport de gestion.
 
Au programme
 
 
Initiez-vous au secteur agricole
Journée de la prévention 2018

Le Conseil supérieur propose une formation pour présenter les spécificités comptables et fiscales d’un dossier agricole.

Plus que quelques places...

 
 
 
Plus que quelques jours pour vous inscrire à la formation Bilan Carbone®
Journée de la prévention 2018

Devenez le copilote de la gestion des émissions des gaz à effet de serre avec votre client, en suivant la formation Bilan Carbone® de quatre jours qu’organise le Club développement durable.
Habilité Bilan Carbone®, vous pourrez accompagner vos clients dans la réduction des coûts des matières premières, l’identification des postes les plus significatifs en consommation et en nuisances, et ainsi lui permettre d’assurer la pérennité de son entreprise.

Cela concerne aussi bien les clients soumis à obligation que ceux qui ne le sont pas : de nouvelles missions s’offrent à vous ! De plus, en tant qu’adhérent du Club DD bénéficiez d’un tarif préférentiel ultra compétitif (plus de 50 % d’économie) !

Alors, n’hésitez plus, soyez avec nous, les 27 et 28 septembre et les 7 et 8 novembre 2018 au Conseil supérieur !

 
 
 
Bibliovigie
 
Etude Sage : l'expertise comptable 2.0

Principaux enseignements

  • plus de la moitié des experts-comptables (56 %) affirment que leur chiffre d'affaires a augmenté au cours des 12 derniers mois. Seulement 12 % ont enregistré une baisse
  • 67 % ont fait du cloud un outil stratégique, et 53 % ont adopté une solution de gestion basée sur le cloud pour leur cabinet
  • 40 % des experts-comptables se disent moins confiants quant aux perspectives pour leur cabinet. A l'inverse, 28 % sont confiants dans les perspectives d'avenir
  • la majorité estime que la profession est plus compétitive et 67 % considèrent que la concurrence est un problème.
 
 
 
Agenda
 
 
2 octobre 2018
Initiez-vous au secteur agricole

Journée annuelle de la prévention

Le CSOEC, la CNCC, et la CRCC de Versailles organisent la journée annuelle de la prévention le 2 octobre 2018 de 8h30 à 17h00 au Palais des Congrès de Versailles. Au programme, 4 tables rondes avec de nombreux intervenants pour débattre et s’informer sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

10 au 12 octobre 2018
73e Congrès

73e Congrès

Consultez la sélection d'ouvrages et de séminaires qui vous permettront d’approfondir les sujets traités lors des conférences de la profession…  A ne manquer sous aucun prétexte !
2 octobre 2018
La journée annuelle des CIP territoriaux à Bordeaux

La journée annuelle des CIP territoriaux à Bordeaux

Le CIP national organise pour la 10e année consécutive, la journée annuelle des CIP territoriaux. Les principaux acteurs des CIP territoriaux, les professionnels du traitement des difficultés des entreprises, seront rassemblés à cette occasion pour faire le point sur les actions menées en matière de prévention et échanger sur les bonnes pratiques et les perspectives à venir en faveur des entreprises en difficulté.  

 
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