n° 413 - 31 OCTOBRE 2018

À la une

Événement incontournable pour maîtriser l’actualité fiscale et son impact sur vos missions, les journées annuelles du Club Fiscal auront lieu mercredi 21 et jeudi 22 novembre à la Maison de la Chimie. 
Actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs et de TVA, projet de loi de finances pour 2019, prélèvement à la source, thèmes actuels des redressements fiscaux, FEC, système de caisse et contrôle digitalisé… Autant de sujets d’actualité à ne pas manquer. Inscrivez-vous sans tarder. 

 
 
 
Fiscal
 
Suramortissement : un nouveau dispositif en 2019
Dans le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture, les députés ont ajouté un nouveau dispositif de suramortissement de certains matériels industriels acquis en 2019 et 2020.
 
Vérification de comptabilité : l’envoi d’un avis de vérification rectificatif en cas de report de l'intervention n'est pas obligatoire
En cas de contrôle sur place, l’administration doit en informer le contribuable dans un délai raisonnable par l'envoi ou la remise d'un avis de notification. En cas de report du contrôle, une simple information du contribuable est suffisante.
 
 
 
Social
 
Publication de la loi relative à la lutte contre la fraude
La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude comporte quelques mesures sociales. Elle prévoit notamment une amende à l’encontre des professionnels ayant intentionnellement fourni à un cotisant une prestation ayant directement contribué à la commission d’un abus de droit ou à la dissimulation d’un abus de droit.
 
Contribution formation professionnelle des artisans : relance de l’Urssaf

L’Acoss a signalé au CSOEC qu’elle va adresser prochainement des relances aux entreprises artisanales dont la DSN relative au mois de septembre 2018 ne comprenait pas la déclaration de contribution formation professionnelle (CTP 662, page 53 du guide déclaratif Acoss, www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations-urssaf-en-dsn.pdf ).
La contribution doit en effet être régularisée au sein de la DSN du mois d’ octobre 2018, exigible le 5 ou le 15 novembre prochain.

 
Travailleurs indépendants : vers une généralisation du télépaiement des cotisations sociales
L’Acoss a lancé le 25 octobre une campagne visant à promouvoir la dématérialisation du paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Ainsi, les travailleurs indépendants (hormis les micro-entrepreneurs) peuvent payer leurs cotisations sociales du quatrième trimestre 2018, exigibles à compter du 5 novembre de façon dématérialisée !
 
 
Au programme
 
 
Faites de l’international !

Chaque année depuis 2009, le MOCI organise un événement exclusif autour des champions à l’international, un palmarès qui veut surprendre en donnant de la visibilité à des PME venues de tout le territoire, issues de secteurs tout autant innovants que traditionnels, souvent méconnues du grand public, mais dont le dynamisme et la créativité ont permis de devenir de véritables success stories à l’export. Cet événement clôturera, comme chaque année, la Semaine « Faites de l’international ! » des CCI de la région Paris Ile-de-France. Cette année, pour la première fois, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables co-présidera l’ouverture du palmarès au côté de du MOCI par la voix du président du Comité des missions internationales, Arezki Mahiout.
Rendez-vous le vendredi 23 novembre à partir de 13h30 .

 
3 e Journée du numérique

11 décembre 2018

Parce que le numérique est un enjeu clé pour la profession, le Conseil supérieur organise pour la 3 e année consécutive une journée dédiée avec tous les ingrédients pour anticiper ces changements. 
La thématique retenue : « Imaginer le futur de la profession » sera alimentée par des témoignages, des tables rondes, des échanges et des ateliers pratiques pour accélérer la transition numérique des cabinets et les aider dans l'accompagnement de leurs clients.

3 parcours ont été construits pour l’occasion :

  1. Parcours stratégie : repenser leur business model... Ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?
  2. Parcours comportement : génération leader, même pas peur !
  3. Parcours compétence : coach me if you can !

Un coaching center accompagnera également les cabinets dans leur démarche de changement.

 
 

Responsabilité sociétale des entreprises

Le saviez-vous ?
La performance RSE des entreprises intéresse aussi les DAF et RAF de vos clients !
 

Faites candidater vos clients et leur DAF au Trophées RSE de la profession comptable ! 
 

Seulement quelques minutes sont nécessaires à l'inscription pour un retour avec un maximum d’impact.
Un trophée adapté à la taille de vos clients :
-    Meilleure démarche RSE dans les TPE, PME et ETI
-    Meilleur rapport RSE volontaire 
-    Meilleur rapport RSE obligatoire

 
 
 
 
Secteur agricole
 
Bourse aux mémoires agricoles : plus que quelques jours pour candidater
Vous êtes expert-comptable stagiaire et envisagez de rédiger un mémoire lié au monde agricole ou mémorialiste déjà au stade de la rédaction ? Candidatez pour obtenir la bourse aux mémoires agricole du Conseil supérieur de l’ordre ! Il ne vous reste plus que quelques jours pour participer. Les candidatures pour cette édition se clôtureront le 19 novembre prochain. 
 
 
 
Bibliovigie
 
L'audit et l'expertise comptable ont du mal attirer les candidats
Malgré un marché jugé dynamique par 72 % des cabinets répondant à l'étude de Fed Finance, 97 % font état de difficultés à recruter des candidats.
 
 
Agenda
 
 

18, 19 et 20 novembre  2018

40 e Journées Nationales des Centres de Gestion Agréés et des Petites Entreprises 18, 19 & 20 novembre – Paris
Sous le haut patronage de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, la Fédération de Centres de Gestion Agréés a choisi le thème : « L’entrepreneur, créateur de valeur ».
Cet évènement phare de l’activité fédérale célébrera le 40 e anniversaire de la FCGA !

21 novembre au 4 décembre 2018

Quinzaine de la Transmission-Reprise d’entreprise

Cette campagne a pour objectif de changer le regard sur la reprise d’entreprise, de sensibiliser les cédants potentiels à l’importance d’une préparation anticipée et à la nécessité d’être accompagné lors de ces opérations.
Un kit de communication est proposé pour vous permettre de relayer cette campagne lors d’évènements ou d’actions en région sur cette thématique. Il est téléchargeable ici .

22 novembre  2018

L'institut des diplômés d'Expertise Comptable en Entreprise (ECE) organise le 22 novembre, à 18h30 sa conférence annuelle en présence de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur.

Elle vous permettra de comprendre les problématiques soulevées par le Brexit afin d’en saisir les opportunités ou d’en anticiper les menaces !

10 décembre 2018

Lundi 10 décembre – 9h à 18h

L’Académie vous propose de suivre les Etats généraux de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), en direct. La thématique porte sur « Comptabilité et information extra-financière ».

13 décembre 2018

Le Club social vous donne rendez-vous le 13 décembre pour :

  • une plénière sur l’actualité sociale : le prélèvement à la source, la réforme de l’épargne retraite et de l’épargne salariale, les effectifs...
  • des ateliers pratiques pour les experts-comptables et/ou les collaborateurs portant sur : les clés pour fidéliser les collaborateurs, le développement des missions sociales au sein du cabinet, les nouveautés paye 2019, la mise en place et le fonctionnement du CSE, la négociation dans les TPE.
 
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