Sicnewsletter n°418 - Deux évènements à ne pas rater

n° 418 - 5 DÉCEMBRE 2018

À la une
Le 13 décembre : Journée annuelle du Club Social à Paris

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, nous fait l’honneur de participer à la Journée annuelle du Club Social pour laquelle nous comptabilisons déjà plus de 500 inscrits.
Les sujets traités sont variés, et intéressent tant les experts-comptables que les collaborateurs : actualité sociale (aspects sociaux du PAS et organisation du cabinet – réforme de l’apprentissage, de la formation, de l’épargne salariale et de l’épargne retraite – nouvelle mesure de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes) – nouveautés paie 2019 – développement des missions sociales du cabinet – mise en place et fonctionnement du CSE – négociation dans les TPE – fidélisation des collaborateurs.

 
Le 11 décembre : venez imaginer le futur de la profession

Inscrivez-vous à la 3e édition de la journée du numérique, le 11 décembre, à la Cité des Sciences et de l’industrie en présence de Mounir Mahjoubi*, secrétaire d’Etat chargé du numérique.
Quelle stratégie adopter ? Quelles compétences sont nécessaires ? Quid du comportement à adopter ? Vous le saurez en participant.

Vous ne pouvez pas assister à cette manifestation ? Inscrivez-vous dès maintenant au live streaming pour profiter de la plénière d’ouverture.

 

*Sous réserve de confirmation

 
 
 
Publication
 
Bonne résolution 2019 : s’abonner à la Revue française de comptabilité

La Revue française de comptabilité (RFC) est la revue de référence des professionnels de la comptabilité exerçant à titre libéral et en entreprise, éditée par l'Ordre des experts-comptables. 5 raisons de s'abonner à la RFC :

  • consulter la revue en la recevant chez vous et via le site de la RFC numérique ;
  • exploiter les articles techniques utiles à votre exercice professionnel ;
  • découvrir le dossier mensuel qui aborde de manière transversale un sujet technique ou un secteur particulier ;
  • bénéficier du fond documentaire regroupé sur le site à l’aide de l’outil de recherche ;
  • profiter, si vous êtes stagiaire ou mémorialiste, de contenus spécialement dédiés à la préparation du DEC.
 
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Sécurisez et simplifiez vos échanges avec vos clients

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Fiscal
 
Impact sur le résultat d’une réduction de capital non motivée par des pertes
Le rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation n’a pas d’incidence sur son résultat fiscal.
 
 
Au programme
 
 
Le 6 décembre : journée spéciale PAS sur Europe 1

Pour informer le grand public sur la réforme du prélèvement à la source, une journée spéciale est organisée le 6 décembre sur Europe 1 avec les interventions de :

  • 9h00-11h00 : Laurent Benoudiz dans l’émission « Le Tour de la question » avec Wendy Bouchard
  • 12h30-13h00 : Charles-René Tandé dans l’émission « Europe Midi » avec Pierre de Vilno et Raphaëlle Duchemin
  • 17h00-20h00 : Patrick Bordas dans l’émission « Votre grand journal du soir » avec Matthieu Belliard

En complément, des experts-comptables répondront aux questions des auditeurs de 7h à 19h via le numéro d'Europe 1 : 3921.

Le 11 décembre : social room sur le PAS
 
Social
 
Précision sur les dates de mise à disposition des comptes-rendus métier pour le PAS

La transmission des taux de prélèvement à la source par la DGFiP aux déclarants et cabinets d’expertise comptable tiers déclarants s’effectue par le canal de la DSN.
Il est précisé que les comptes-rendus métiers nominatifs de la DGFiP sont mis à disposition des déclarants entre trois et huit jours suivant la date de réception de la DSN, aux échéances mensuelles le 5 et 15 du mois. Il convient pour calculer le J+5 de prendre en compte le positionnement d’un week-end (si le délai de déclaration tombe un samedi, il est reporté au lundi) et d’ajouter à cela, la rétention technique de 3 jours de Net Entreprises. Ainsi, pour une DSN déposée le 15 janvier 2019, les CRM nominatifs pour le PAS seront reçus entre le 18 et le 23 janvier.
Toutefois, si des CRM étaient manquants en retour des DSN mensuelles de décembre, les CRM de novembre 2018 restent valides et pourront être utilisés au moment de l’émission des bulletins de paie de janvier.

 
Comment traiter les difficultés des entreprises liées au mouvement des "gilets jaunes" ?
Le mouvement des "gilets jaunes" génère pour les entreprises des difficultés qui peuvent être de plusieurs ordres : nécessité pour l’entreprise de fermer, impossibilité pour le salarié de travailler... Il convient de les distinguer pour apporter la réponse adéquate aux clients.
 
 
Opposabilité des circulaires : la liste des sites internet est publiée
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance institue un principe d’opposabilité des instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, peu importe l'administration dont elles émanent, dès lors qu’elles sont publiées sur des sites internet désignés. Un décret du 28 décembre 2018 liste les sites concernés.
Diplôme Universitaire en droit social

Afin de former les experts-comptables et les collaborateurs au droit social, l'université Panthéon-Assas (Paris II) et le Conseil supérieur proposent, dès janvier 2019, deux nouveaux diplômes universitaires (DU) sur le droit des relations sociales :

- un réservé aux diplômés d'expertise comptable

- l'autre pour les collaborateurs.

L’objectif : maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil et d’appréhender les missions sociales d'un cabinet d'expertise comptable. Les cours auront lieu sur l’année 2019 et, pour les experts-comptables, seront groupés en fin de semaine.

 
 
 
Bibliotique
 
Les entreprises en France

Selon l'Insee, la valeur ajoutée des secteurs marchands non agricoles et non financiers s’élève

à 1 029 mds d’euros, soit 52 % de la VA de l’économie française.
En 2016, les indicateurs économiques des entreprises sont stables ou en faible croissance à l'image du taux de marge (+ 0,3 point), alors qu'ils s'étaient redressés en 2015.

 
 
Agenda
 
 

6 décembre 2018

Faites de l'international
Trophée RSE de la profession comptable
Ce trophée récompense les initiatives réalisées par chacun en matière sociale, sociétale, de gouvernance et d’environnement.

10 décembre 2018

Etats généraux de l’Autorité des Normes Comptables
L’Académie vous propose de suivre les Etats généraux de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), en direct de 9h à 18h. La thématique porte sur « Comptabilité et information extra-financière ».

11 décembre 2018

Conférence du Club Fiscal
Conférence sur l’audit des difficultés fiscales des PME aux Salons Hoche à Paris

13 décembre 2018

Faites de l'international
Propulsez-vous au sommet de la communication et de la capitale !

Cet évènement récompense les cabinets d’expertise comptable les plus innovants en marketing communication. Il se déroulera à la Tour Eiffel. Inscriptions auprès de Didier Plane : 06 68 72 33 33.

 
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