Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?
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L’ACOSS a transmis au Conseil supérieur des précisions relatives aux nouveaux codes CTP devant être utilisés à compter de la période d’emploi de janvier 2019.
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Coût salarial : mise à disposition d’un estimateur par l’Urssaf
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Les entreprises ont désormais accès, sur le site internet de l'Urssaf, à un estimateur qui permet d’évaluer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions sociales et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt.
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Sécurité sociale des indépendants : précisions sur les conditions de transfert des assurés vers l’assurance maladie
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Dans le cadre de la réforme du régime social des indépendants, initiée en 2018, la Caisse nationale d’assurance maladie, dans un courrier adressé au Conseil supérieur, apporte les précisions sur les modalités de transfert des travailleurs indépendants vers l’assurance maladie.
La mise en œuvre du transfert de gestion se fera en deux temps :
- les travailleurs indépendants installés après le 1er janvier 2019 seront directement gérés par le régime général et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ;
- quant aux travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’assurance maladie s’effectuera en 2020. Ces travailleurs indépendants sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent à adhérer à un organisme conventionné.
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Sécurisez et simplifiez vos échanges avec vos clients
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Conditions d’assujettissement des véhicules « dérivés VP » à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
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Un véhicule break ne comportant que deux places, classé en catégorie N1, est soumis à la TVS s’il dispose de points d’ancrages accessibles.
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Conférence du Club fiscal : « Révision des comptes 2018 et résultat fiscal »
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Le 30 janvier de 8h30 à 12h30 aux Salons Hoche à Paris, une équipe de conférenciers composée de Tania Fournaise, Hervé Kruger, Patrick Morgenstern, Mickaël Noullez, Jean-François Pestureau, Nicolas Sussan et Denis Van Strien, abordera pour vous les points clés de la révision des comptes et de la détermination du résultat fiscal.
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Prélèvement à la source : parlons-en
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Le Conseil supérieur a réalisé une vidéo mettant en scène un expert-comptable et son client sur la thématique de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Le client souligne que le prélèvement à la source n’entre pas dans son cœur de métier. L’expert-comptable, pour sa part, rappelle qu’il est dans son rôle de conseil de dédramatiser cette transition.
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Salon des entrepreneurs les 6 et 7 février
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L’Ordre des experts-comptables sera partenaire officiel du 26ème édition du Salon des entrepreneurs. Il sera présent au travers un programme riche :
la participation de Charles-René Tandé à la plénière d’ouverture, des consultations gratuites et personnalisées, des conférences techniques et une plénière.
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Le nouveau règlement comptable des organismes sans but lucratif (OSBL)
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Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été homologué par un arrêté du 26 décembre 2018 publié au JORF n°0302 du 30 décembre 2018.
Ce nouveau règlement sur la comptabilité des personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, avec ou sans activité économique, qui concerne notamment les associations, s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Une application anticipée est toutefois possible.
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Enquête pour connaître vos pratiques et besoins
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L’Observatoire a lancé une grande enquête auprès des experts-comptables sur l’offre de produits et services du Conseil supérieur pour savoir comment les cabinets les utilisent.
Si vous n’avez pas reçu le mail pour accéder à l’enquête, vous pouvez écrire à observatoire@cs.experts-comptables.org afin qu’un nouveau mail et lien dédié vers l’enquête vous soient renvoyés.
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Homologation de 6 règlements de l'ANC
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Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue les règlements n° 2018-03, n° 2018-04, n° 2018-05, n° 2018-06, n° 2018-07, n° 2018-08 de l'ANC.
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Cette nouvelle émission de Follow l’expert, consacrée à la création et au développement, sera diffusée les samedi 19 janvier à 16h30 et dimanche 20 janvier à 14h30 sur BFM Business (radio & télé).
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24 - 28 février : SIMA, Mondial des fournisseurs de l'agriculture et de l'élevage
25 - 27 septembre : 74e Congrès de l’Ordre à Paris sur le thème « Au coeur des flux »
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