DÉCLARATION DES REVENUS 2018 ET DATE LIMITE DU 25 JUIN : PRÉCISIONS DE LA DGFIP
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La DGFiP a apporté des précisions sur la tolérance permettant d’allonger le délai de dépôt des déclarations de revenus de 2018 préparées par les experts-comptables au 25 juin 2019. La tolérance envisagée concerne les déclarations de revenus complexes qui nécessitent des informations spécifiques liées à l’année blanche et au CIMR.
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Elle s’applique également à l’ensemble des déclarations de revenus transmises selon le mode EDI, quelle que soit la complexité des déclarations.
Toutefois, la DGFiP préconise fortement de respecter le délai de déclaration en ligne fixé par zone (soit la date du 4 juin pour la dernière zone) pour les autres déclarations de revenus.
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LETTRE DE MISSION D’AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES DES PARTICULIERS
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La Commission fiscale propose une lettre de mission d’aide aux déclarations fiscales des particuliers validée par la Commission des normes professionnelles. Elle intègre les clauses RGPD à adapter selon la qualification de l’expert-comptable et prend en compte le délai accordé par l’administration fiscale pour les déclarations réalisées par la profession.
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FICHE D’AIDE À LA DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
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Le PAS entraîne l'application de règles dérogatoires pour la détermination des revenus fonciers de l’année 2018. Par ailleurs, le revenu net foncier sera constitué à partir des loyers et fermages perçus en 2018 et à proportion de ceux afférents à des échéances de l’année 2018. Pour vous accompagner, la commission fiscale du CSO a établi une fiche d’aide à la déclaration des revenus fonciers.
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FEC : DATE DE VALIDATION DES ÉCRITURES
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Le FEC devant comporter les écritures validées de l’exercice, de manière à justifier les déclarations fiscales effectuées sur cet exercice, la validation des écritures doit être réalisée dans le même délai que la transmission de la liasse, soit avec les 15 jours supplémentaires liés aux téléprocédures.
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BREXIT : UNE FOIRE AUX QUESTIONS FISCALES
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La DGFiP publie sur son site une liste de questions / réponses en matière de fiscalité des particuliers et des entreprises quant aux conséquences du Brexit.
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POUR CONNAÎTRE L’ACTUALITÉ FISCALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES : SUIVEZ LE GUIDE !
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Le guide des professions libérales, recense les principales nouveautés fiscales (jurisprudence, doctrine, etc.) applicables aux titulaires de bénéfices non commerciaux. TVA, patrimoine personnel, revenus catégoriels… Les sujets essentiels sont abordés.
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Adhérez au club fiscal et décuplez votre expertise
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DSI 2019 : LES DATES LIMITES DE DÉPÔT SONT CONNUES
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Le site net-entreprises indique que la déclaration sociale des indépendants (DSI) peut être réalisée du 2 avril au 7 juin. Ces dates restent à confirmer par arrêté. À partir de cette année, tous les travailleurs indépendants doivent effectuer leur déclaration par voie dématérialisée.
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CDD D’USAGE : SUPPRESSION DE LA MAJORATION DE LA COTISATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
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Les contrats à durée déterminée d’usage ne dépassant pas 3 mois font l’objet d’une cotisation d’assurance chômage majorée. Cette majoration ne s’applique plus depuis le 1er avril 2019.
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ÉPARGNE SALARIALE : LA BOÎTE À OUTILS
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L'émission « À vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts » consacrée à l’épargne salariale est disponible en replay et répond aux problématiques majeures qui en découlent. Le Conseil supérieur propose, dans un dossier thématique dédié, divers outils pour accompagner les TPE / PME dans la mise en place de dispositifs adaptés.
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FOLLOW L’EXPERT SUR LE REBOND
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La nouvelle émission de Follow l’expert consacrée au rebond est disponible en replay. Sur le plateau, Angélique Da Silva Ferret, expert-comptable, Dominique Restino, président et fondateur du Moovjee et deux entrepreneurs Joséphine Boulinguez et Vincent Redrado ont montré comment l’expert-comptable peut prévenir les difficultés et/ou aider le dirigeant à y faire face.
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LA LETTRE ACTU EXPERTS CSE DU 1ER TRIMESTRE 2019 EST EN LIGNE
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Vous trouverez dans ce numéro la veille du trimestre, un article sur la commission des marchés et un focus sur l’espace du nouveau site de l’Ordre consacré aux missions auprès des CSE.
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BOOSTER LE PILOTAGE RSE DES PME
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L’accompagnement des PME par un expert-comptable vise la performance globale de l’entreprise au travers d’indicateurs clés : sociaux et RH, gestion des déchets et relations avec les éco-organismes, gouvernance. L’effet de levier RSE est décisif lors de transmissions, reprises ou fusions d’entités. Participez à notre atelier au Salon Produrable, mercredi 10 avril de 14h30 à 15h15 ! Et toujours des pass visiteur (350 € HT) pour les 2 jours offerts, si vous êtes membre du Club DD !
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE !
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Après plusieurs années de refonte, ce nouveau code est entré en vigueur le 1er avril, tant pour sa partie législative que pour sa partie réglementaire.
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PUBLICATION DE LA LETTRE ACTU EXPERTS ASSOCIATIONS DU 1ER TRIMESTRE
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Vous trouverez dans ce numéro la veille du trimestre, un dossier sur la solidarité et de la coopération internationales et des articles sur la réforme comptable des associations.
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PENSEZ À VOTRE HÉBERGEMENT !
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Vous êtes déjà certain(e) de participer au 74e Congrès qui se déroulera à Paris du 25 au 27 septembre ? Rendez-vous sur le site des réservations hôtelières pour bénéficier d’un large choix ! Vous pouvez aussi contacter directement c’accommodation.com, l'agence mandatée pour la gestion de l'hébergement des congressistes, au 01.70.36.04.46.
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ANC : PCG RELATIF À L’ACTIVITÉ AGRICOLE
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Le règlement ANC n° 2019-01 du 8 février 2019 prescrit le traitement comptable des méthodes applicables à certains actifs utilisés dans le cadre des activités agricoles.
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