SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°440 - 15 mai 2019

Cette semaine :
À la une
DÉCLARATION IR : DATE LIMITE, OUTILS, À VOUS COGNACQ-JAY, ALLO IMPÔT
>> Déclaration IR : date limite du 25 juin

La DGFiP a apporté les précisions suivantes sur la tolérance permettant d’allonger le délai de dépôt des déclarations de revenus de 2018 préparées par les experts-comptables au 25 juin 2019. Sont concernées par ce délai :
- toutes les déclarations transmises en EDI
- les déclarations effectuées en EFI des contribuables indépendants (BIC, BNC et BA) ainsi que celles des dirigeants de sociétés.
Pour bénéficier de ce délai supplémentaire, il est recommandé d’avoir une lettre de mission signée par le client.

>> Fiches d'aide à la déclaration de l'IR 2018 : téléchargez le pack

Afin de vous accompagner, la commission Fiscale du CSOEC a établi 4 fiches d’aide à la déclaration de revenus au titre de l’année blanche des salariés, indépendants, dirigeants et titulaires de revenus fonciers, regroupées dans le « Pack Aide à la déclaration des revenus 2018 », avec la lettre de mission d’assistance à l’établissement des déclarations fiscales des particuliers. Ce pack est téléchargeable sur le site privé.

>> À Vous Cognacq-Jay en partenariat avec la DGFiP
Dès jeudi 16 mai 18h, sera diffusée sur le site privé de l’Ordre la nouvelle émission d’ « A vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts » consacrée à la déclaration de revenus des dirigeants de TPE-PME et au nouvel espace particulier de la DGFiP.
 

Mon expertise

CESSION DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE : PRÉCISION SUR L’EXONÉRATION
L’exonération de plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale ne peut être demandée par voie de réclamation.
MASTERCLASS TVA 2019 : LES CANDIDATURES SONT OUVERTES
L’Université de Bourgogne propose aux professionnels un cycle de perfectionnement sur la TVA (2 jours par mois, d’octobre à décembre). Inscriptions jusqu’au 30/06/19. Nouveauté : 5 places sont réservées aux membres du Club fiscal du CSOEC jusqu'au 15/06/19.
 

Mon expertise

ASSURANCE VIEILLESSE : FIXATION DE TAUX SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
Suite aux modifications des règles d’affiliation de certains professionnels libéraux à la Cipav par la LFSS pour 2018, un décret du 29 avril 2019 fixe les taux spécifiques de cotisation qui leur sont applicables.
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : CONVERSION DES POINTS ACQUIS À LA CIPAV EN CAS D’OPTION POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS
Un décret du 29 avril 2019 précise la méthode de conversion des points de retraite complémentaire des professionnels libéraux qui optent pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
 

Mon institution

INSCRIVEZ-VOUS DÈS À PRÉSENT

Bénéficiez d’une remise de 20 % sur les droits d'inscription et ce, jusqu’au 30 juin. Pour toute inscription effectuée avant le 31 mai, les frais de dossier sont offerts ! Si vous êtes stagiaire, mémorialiste ou inscrit à l'Ordre après le 01/01/14, choisissez l’inscription individuelle et bénéficiez d'un tarif privilégié !

 

Mon exercice professionnel

NORMES PROFESSIONNELLES APPLICABLES À LA MISSION D’AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS (ISA)
Une nouvelle version traduite des normes internationales d’audit, dites normes ISA, vient d’être agréée par un arrêté du 11 avril 2019 (JO du 3 mai 2019).  Au nombre de 34, ces normes sont applicables en France, à compter du 1er juillet 2019, par les experts-comptables lorsqu’ils effectuent un audit contractuel d’états financiers.
 

Mon expertise

BUSINESS STORY PASSE LE CAP DES 20 000
20 000 demandes de mises en relation avec un expert-comptable ont été enregistrées dans le dispositif.
 

Mon institution

LE SIC DE MAI EST EN LIGNE !
Découvrez en exclusivité le SIC de mai avec un focus sur les chiffres clés de la profession, la lutte contre le blanchiment, l'administration provisoire de l'expert-comptable, l'égalité salariale et des outils pour choisir le statut de l'entrepreneur.
UN CAHIER SPECIAL DANS LE PARISIEN
À l'occasion du salon Vivatech (16 au 18 mai), le Conseil supérieur, en collaboration avec Le Parisien, publie un cahier spécial valorisant le rôle de l'expert-comptable auprès des start-up et des entreprises innovantes.

RSE

 

Mon expertise

RSE ET ÉCO-CONTRIBUTIONS : VERS DE NOUVELLES MISSIONS
Connaissez-vous les éco-organismes ? Les éco-contributions ? Vos clients sont-ils concernés ? Êtes-vous prêts à les accompagner ? Répondez à l'enquête du Comité RSE. Les résultats nous permettront d’affiner les outils nécessaires à la réalisation de nouvelles missions.
 

Services de l'Ordre

PLAN DE FINANCEMENT ERRONÉ ET RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT-COMPTABLE
Lorsqu’un emprunt cautionné a été accordé au vu du plan de financement erroné, l’expert-comptable peut voir sa responsabilité engagée si le préjudice subi est en lien direct avec sa faute.
 
14-15/06/2019
Les estivales ANECS CJEC
 
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