NOUVELLE NORME LAB : TOUS CONCERNÉS !
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ReflexLAB : tout sur la LAB en un seul endroit, accessible à tout moment, de partout et par tous.
À la suite de la transposition en droit français de la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Conseil supérieur a créé ReflexLAB, un site qui vous est totalement dédié ainsi qu’à vos collaborateurs. Il reprend de façon claire et pédagogique les obligations qui s’imposent à vous. La nouvelle norme est déclinée en plusieurs vidéos de courte durée, réparties en six sessions.
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PLUS-VALUE SUR CESSION DE TITRES : ABATTEMENT FIXE DE 500 000 € LIMITÉ AUX DIRIGEANTS
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Un abattement fixe de 500 000 € est applicable aux plus-values réalisées par un dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés lors de la cession de ses titres, sous certaines conditions et notamment celle de partir à la retraite. L’associé d’une structure d’exercice libéral ne peut pas en bénéficier s’il n’est pas mandataire social.
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Info partenaires - Info partenaires - Info partenaires
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L’IA au service de l’Expert-Comptable
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L’Expert-Comptable se place désormais au cœur des flux et l’Intelligence Artificielle doit lui permettre d’accompagner cette évolution. Découvrez dans ce livre blanc des retours d’expérience concrets de cabinets ayant déjà engagé cette mutation.
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AIDE UNIQUE À L’APPRENTISSAGE : OCTROI ET VERSEMENT
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Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les employeurs bénéficient d’une aide unique sous réserve de respecter certaines conditions. Afin de garantir le paiement de cette aide, la DGEFP a adressé une recommandation au CSOEC sur les démarches à accomplir par les employeurs d’apprentis.
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RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE
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Le Gouvernement a annoncé le 18 juin dernier le contenu de la réforme de l’assurance chômage qui devrait intervenir cet été. L’une des principales mesures concerne l’instauration d’un bonus/malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage dans 7 secteurs d’activité.
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TITRES SIMPLIFIÉS : ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
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Un décret du 19 juin 2019 abroge le titre de travail simplifié (TTS) qui existait dans les départements d'outre-mer et le remplace par le titre emploi service entreprise (TESE).
Il prévoit également la mise en œuvre du prélèvement à la source et son recouvrement dans le cadre des dispositifs simplifiés.
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OBLIGATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE POUR LE SECTEUR PUBLIC
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Depuis le 1er janvier 2019, les PME ont l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique pour le secteur public au travers du portail Chorus Pro. Au 1er janvier 2020, ce sera au tour des TPE. Le CSOEC et l’AIFE ont réalisé une fiche technique pour guider les utilisateurs.
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PREMIER RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR LA CONFORMITÉ DES COMPTES LOCAUX AUX PRINCIPES COMPTABLES
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Dans ce bilan, la Cour des comptes estime qu'il faudra probablement réserver à l'avenir cette démarche à un nombre limité de collectivités et prévoir des formes allégées de certification. Des travaux de réflexion sont en cours.
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RETROUVEZ LES ANALYSES TRIMESTRIELLES DE VOTRE RÉGION SUR LE SITE IMAGE PME
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Les analyses trimestrielles des données sur l'activité et l'investissement des TPE-PME par région sont maintenant disponibles sur la partie privée du site Image PME ou en vous rapprochant de votre CRO.
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PLUS QUE 4 JOURS POUR ALLER PLUS LOIN
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Il vous reste 4 jours, soit avant le 30 juin minuit, pour bénéficier des 20 % de remise sur les droits d'inscription. N’attendez plus ! Envisagez votre futur au cœur des flux, qu’ils soient comptables, financiers ou humains C’est l’invitation des rapporteurs généraux Sanaa Moussaïd, Dominique Périer et Fabrice Heuvrard.
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CAHIER DES ENTREPRENEURS 2019
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Le concours de l’entrepreneur 2019 a eu lieu le 20 juin dernier, en partenariat avec le Conseil supérieur. À cette occasion, Daniel Allimant, vice-président du CSOEC, a rappelé l’engagement de proximité et de confiance des experts-comptables vis à vis des entrepreneurs.
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PROCHAIN CROSS BORDER MEETING D’ECA YOUNG TEAM LE 4 JUILLET
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RDV pris à Nice pour en savoir plus sur comment développer son business et ses partenariats dans un contexte international.
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PRESENTATION SIMPLIFIEE DU COMPTE DE RESULTAT DES MOYENNES ENTREPRISES
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Les conditions dans lesquelles les moyennes entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat viennent d'être fixées par l'ANC.
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Journée annuelle des CIP territoriaux
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2 conférences du Club fiscal sur les indemnités et les plus-values
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