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RENOUVELEZ VOTRE ADHÉSION AUX CLUBS POUR L'ANNÉE 2020

Club social - Club fiscal - Club développement durable

Les inscriptions sont ouvertes pour rejoindre les clubs social, fiscal et/ou développement durable. Découvrez les avantages dont vous bénéficierez (selon le club) :

- tarif préférentiel aux journées annuelles
- accès aux conférences régionales

- écrits d’Infodoc-experts
- outils conçus par et pour les experts-comptables
- abonnement à la newsletter mensuelle

1ÈRE CONFÉRENCE DE L’ANNÉE DU CLUB FISCAL

Fiscal - Crédits d'impôt - Fiscalité immobilière

La conférence portant sur « La révision des comptes 2019 » se tiendra le 29 janvier 2020 de 8h30 à 13h00, aux Salons Hoche à Paris.

GRANDE CONSULTATION PUBLIQUE QUI S’ACHÈVERA LE 20 JANVIER 2020

Égalité femmes-hommes - Social

Le Gouvernement prépare un projet de loi dans lequel il souhaite présenter des dispositions tendant à renforcer la place des femmes dans l’économie pour, in fine, renforcer la compétitivité des entreprises françaises. La consultation grand public qui est aujourd’hui ouverte vise à compléter/renforcer les premières propositions par des propositions d’action issues au plus près du terrain.

FOLLOW L’EXPERT SUR LE FINANCEMENT DE SES PROJETS ET DE SON DEVELOPPEMENT

Financement - Financement des PME-TPE

Max Peuvrier, président du Comité financement du Conseil supérieur, répond aux questions de Pauline Faivre (Tom & Josette) et Sébastien Bencherqui (Bubblz) dans l'émission Follow l'Expert. Elle était diffusée samedi 11/01 et dimanche 12/01 sur BFM Business (radio & télé) et reste accessible en replay.

L’ADMINISTRATION PUBLIE SES COMMENTAIRES SUR LE PFU !

Plus-values - Dividendes - Abattement - Retraite

L’administration vient de publier ses commentaires au BOFiP sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU), applicable depuis le 1^er janvier 2018 à la plupart des revenus de capitaux mobiliers et plus-values à un taux global de 30 %, se décomposant en un taux forfaitaire d'imposition à l'impôt sur le revenu de 12,8 % et un taux global de prélèvements sociaux de 17,2 %.

CDD D’USAGE : UNE NOUVELLE TAXE FORFAITAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Social - Contrat de travail - Protection sociale

La loi de finances pour 2020 a instauré une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) pour limiter le recours à ce type de contrat. Un arrêté fixe la liste des secteurs dispensés du versement de cette taxe.

PARUTION DU DÉCRET SUR LES SOCIÉTÉS À MISSION

Société à mission - RSE - Loi Pacte

Un décret relatif aux sociétés à mission a été publié au Journal officiel du 3 janvier. Il complète les dispositions du Code de commerce concernant les obligations de déclaration des sociétés dans le cadre de leurs demandes d'immatriculation et d'inscriptions modificatives.